Quand un couple se sépare et que l’un des deux garde le logement, l’assurance solde restant dû (ASRD) ne se règle pas toute seule : elle dépend du crédit, du contrat existant et des accords avec la banque. En règle générale, tant que rien n’a été modifié officiellement, le contrat reste tel qu’il a été signé, mais c’est à vérifier dans vos conditions. Cet article vous aide à repérer les bonnes questions avant de signer un refinancement ou un acte de rachat, en Flandre, à Bruxelles ou en Wallonie. Il ne remplace ni l’avis d’un notaire ni celui d’un conseiller.
Un contrat à deux têtes, c’est quoi exactement ?
Lorsque deux personnes empruntent ensemble, l’assurance solde restant dû couvre généralement les deux emprunteurs. Si l’un des deux décède pendant la durée du crédit, l’assureur rembourse tout ou une partie du capital restant dû à la banque, selon ce que le contrat prévoit.
La répartition de cette couverture s’appelle la quotité. Elle indique, pour chaque assuré, la part du capital qui est couverte. Un exemple purement fictif pour l’illustrer : sur un crédit dont il reste 200 000 euros à rembourser, une quotité de 50 % pour chacun signifie que le décès de l’un déclenche le remboursement de la moitié, soit 100 000 euros dans cet exemple ; avec 100 % pour chacun, le décès de l’un rembourserait tout le solde. Ces montants ne sont qu’une illustration : votre contrat fixe ses propres règles.
Pour revoir les grandes options de répartition entre deux emprunteurs, notre article Emprunter seul(e) ou à deux : quelles conséquences sur votre assurance solde restant dû ? détaille ce point.
Entre la séparation et l’acte : que devient le contrat ?
Une rupture de fait, c’est-à-dire le moment où le couple ne vit plus ensemble, ne modifie pas en elle-même le contrat d’assurance ni le crédit. Le contrat de l’ASRD, la banque et les deux emprunteurs restent liés tant que rien n’a été signé. Les conditions de votre contrat précisent les cas où il peut être adapté ou prend fin ; relisez-les, ou demandez-les à votre banque ou à votre courtier.
Dans cette période, une question très concrète se pose : que se passe-t-il pour les primes et pour la couverture si l’un des deux ne vit plus dans le logement ? Là encore, la réponse dépend du contrat et de l’accord des parties. Plutôt que de supposer, mieux vaut poser la question par écrit à l’établissement qui a le dossier.
Ce que dit le notaire sur la reprise du logement
Le site notaire.be décrit le cas où l’un des deux reste dans l’immeuble. Selon cette page, celui qui reprend l’immeuble « devra indemniser l’autre, en lui versant un montant ». Selon la formule la plus souvent appliquée décrite sur cette page, on part de la valeur actuelle du bien, dont on retire notamment le solde en capital de l’emprunt hypothécaire : la différence est la valeur nette, et celui qui reprend verse à l’autre la moitié de cette valeur nette. C’est ce qu’on appelle couramment la soulte.
La même page indique que celui qui reprend le bien « devra prendre en charge les futurs remboursements du capital et des intérêts du crédit hypothécaire ». Et que, pour cela, « il faudra demander l’accord de l’institution financière sur le principe de l’opération », la banque pouvant accepter « de décharger définitivement celui qui abandonne ses droits dans l’immeuble ».
Parmi les conditions que la banque peut poser pour décharger celui qui part, la page cite en exemple la vérification des revenus de celui qui reprend et la « souscription de nouvelle assurance-vie ». La page ne nomme pas l’assurance solde restant dû, mais c’est bien la question qui se pose : une nouvelle couverture peut faire partie de l’accord avec la banque. Aviza le résume aussi dans son article sur l’emprunt à deux : en cas de séparation, il est parfois possible de reprendre le crédit à son nom seul, mais il faut alors revoir l’ASRD.
Deux situations types (exemples fictifs)
Les deux situations ci-dessous sont inventées pour illustrer. Elles ne donnent pas de réponses juridiques : elles montrent les questions à poser.
Situation 1 : un couple marié divorce, l’un reprend la maison et refinance
Imaginons un couple marié, propriétaire d’une maison financée par un crédit hypothécaire, avec une ASRD à deux têtes. Après le divorce, l’un des deux souhaite garder la maison et obtenir un nouveau crédit à son seul nom pour rembourser l’ancien et indemniser l’autre.
- Quelle forme prend l’accord avec la banque : refinancement, reprise du crédit existant, décharge de l’autre ?
- Le contrat d’ASRD actuel est-il mis fin, adapté ou maintenu ? Qui en décide ?
- Une nouvelle assurance est-elle nécessaire sur la seule tête de celui qui reprend le crédit ?
- Que prévoit le notaire pour la répartition de la valeur nette et la soulte ?
- Que se passe-t-il si la banque demande une assurance précise comme condition du nouveau crédit ?
Situation 2 : des cohabitants, l’un rachète la part de l’autre sans changer de banque
Deuxième exemple : deux cohabitants ont acheté ensemble avec un crédit commun et une ASRD à deux têtes. L’un rachète la part de l’autre, et les deux souhaitent rester chez la même banque, sans nouveau crédit.
- La banque accepte-t-elle que le crédit reste en l’état avec un seul emprunteur ? Sous quelles conditions ?
- L’ASRD existante couvre-t-elle toujours la personne qui reste ? Que devient la couverture de celui qui part ?
- Faut-il modifier les quotités ou changer l’assuré principal ?
- Le statut de cohabitant légal ou de fait change-t-il quelque chose pour le crédit et l’assurance ? Notre article Acheter à deux sans être mariés aborde ce thème.
Pourquoi comparer l’assurance avant de signer le refinancement
Quand une banque propose un nouveau crédit, elle propose souvent son assurance dans la foulée. Vous pouvez la comparer avec celles d’autres assureurs.
Pour savoir si cela vaut le coup, comparez avant de signer, pas après : une fois l’acte passé, les marges de manœuvre diminuent. Notre article sur le taux réduit et la règle du 1/3 en cas de changement d’assureur explique ce qui peut jouer. Et si votre crédit est vendu avec un package, la vente groupée et le changement d’assureur méritent aussi un coup d’œil.
Une nouvelle assurance, sur une seule tête, passera en général par une nouvelle évaluation de la santé du futur assuré. Chez Aviza, ces formalités dépendent de l’âge et du capital assuré : d’une simple déclaration de bonne santé pour les capitaux les plus bas jusqu’à un examen médical pour les plus élevés, avec le libre choix du médecin et du laboratoire dans le Benelux et les honoraires médicaux à la charge d’Aviza. Le détail par tranche figure sur la page des formalités médicales. Le mieux est de faire une simulation et de vous renseigner auprès d’Aviza ou de votre courtier sur ce que cela implique dans votre cas.
Résilier l’assurance : à quoi faire attention
Beaucoup de lecteurs cherchent comment résilier leur assurance solde restant dû. Avant toute démarche, deux questions s’imposent. D’abord, le crédit existe-t-il toujours ? Si oui, la banque a probablement demandé cette assurance comme condition. Ensuite, par quoi allez-vous la remplacer ? Résilier sans remplacement peut mettre en péril les conditions de votre crédit ou laisser votre famille sans protection.
Selon les contrats, une ASRD peut aussi être réduite, rachetée (souvent avec des frais de rachat) ou remise en vigueur sous certaines conditions : notre guide sur la prime unique et les primes annuelles en parle. Si vous changez d’assureur, la règle du 1/3 compte : pour les crédits conclus depuis le 1er juin 2024, changer d’assureur après un tiers de la durée du crédit ne fait plus perdre la réduction de taux, et des exceptions existent avant ce délai. Dans tous les cas, lisez bien votre contrat et vos conditions de crédit avant d’envoyer quoi que ce soit.
« Je n’ai plus de prime à payer » : à quoi cela peut-il tenir ?
Autre recherche fréquente : « je ne dois plus payer de prime d’assurance solde restant dû ». Cela peut s’expliquer de plusieurs façons : prime unique payée au départ, primes réparties sur une partie seulement de la durée du crédit, ou autre formule. Notre guide ASRD : prime unique ou primes annuelles décrit ces options. Ne supposez pas que l’assurance s’arrête : même sans prime à payer, la couverture peut continuer. Vérifiez dans votre contrat.
Checklist avant de signer
- Demandez à votre banque ce qu’elle exige : décharge, nouveau crédit, nouvelle assurance.
- Faites établir la répartition et la soulte par un notaire.
- Relisez les conditions de votre ASRD actuelle (fin, modification, résiliation).
- Comparez les offres d’assurance avant de signer le refinancement.
- Prévoyez les formalités médicales éventuelles pour une nouvelle assurance.
- Gardez une trace écrite de tous les accords.
Questions fréquentes
L’assurance solde restant dû s’arrête-t-elle automatiquement en cas de séparation ?
Rien ne le prévoit dans les sources consultées, mais cela dépend du contrat. Tant que rien n’a été modifié, il reste tel qu’il a été signé. Vérifiez les conditions.
Peut-on garder l’assurance à deux après le rachat de la part de l’autre ?
La réponse dépend de votre contrat et de l’accord de la banque. Notre article n’affirme rien à ce sujet : posez la question à votre banque, à un notaire et à votre courtier.
Puis-je souscrire une assurance sur une seule tête lors d’un refinancement ?
Nous n’affirmons rien de général sur ce point, car chaque situation est différente. Faites une simulation et contactez Aviza ou votre courtier pour connaître les options et les formalités qui s’appliquent à votre dossier.
Courtiers partenaires : l’espace dédié se trouve sur la page courtiers.
Pour voir ce qu’une assurance solde restant dû peut représenter dans votre situation, vous pouvez calculer votre prime en ligne. Pour toute question, contactez Aviza ou votre courtier.
