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Espace courtiers

Clause de non-responsabilité

Ce site web est mis à disposition par Aviza Insurance SRL, dont le siège social est établi à Koninklijkelaan 74, 2600 Berchem, en Belgique, sous le numéro d’entreprise BE 0648.788.557, RPM Anvers et joignable par téléphone au + 32 3 346 47 48 et par e-mail à info@aviza.be

Champ d’application

Cette clause de non-responsabilité s’applique à tous les sites web et applications mobiles d’Aviza Insurance SRL, sauf si des conditions spécifiques s’appliquent à un site web ou une application particulière, auquel cas ce sont ces conditions qui prévalent.

Le chapitre “Réseaux sociaux” ne s’applique qu’aux sites web relevés dans les réseaux sociaux.

Toute utilisation d’un site web ou d’une application, y compris la simple navigation sur les pages web, implique que vous acceptez cette clause de non-responsabilité sans réserve. Sauf disposition légale contraire, cette clause de non-responsabilité peut être modifiée par simple publication sur le site web ou par notification dans une application.

La présente clause de non-responsabilité est soumise au droit belge. Tout litige découlant de ou en relation avec la présente clause de non-responsabilité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers. Les conditions particulières relatives à des sites web, applications ou services spécifiques peuvent contenir des dispositions différentes, qui dans ce cas prévaudront.

Droits intellectuels

Les sites web et les applications en tant que tels, ainsi que leur contenu, en particulier les textes, images, graphiques, fichiers sonores, animations, vidéos, réglementations relatives aux données et bases de données qu’ils peuvent contenir, sont protégés par le droit d’auteur et par toutes les réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle au sens large.

Aviza Insurance SRL se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et les droits sui generis sur les sites web et les applications, sur tous les éléments qui y sont contenus et sur les éventuelles bases de données.

Toute reproduction, distribution, mise à disposition du public et/ou réutilisation sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle, temporaire ou permanente, des sites et applications, ou de tout élément faisant partie de la propriété intellectuelle d’Aviza Insurance SRL est strictement interdite sans l’accord écrit préalable d’Aviza Insurance SRL.

Toute demande d’information et/ou d’autorisation relative à un ou plusieurs éléments de propriété intellectuelle des sites ou applications doit être adressée à Aviza Insurance SRL.

Les sites web et les applications peuvent également contenir des éléments qui sont entièrement ou partiellement la propriété intellectuelle de tiers. Les mêmes règles s’appliquent mutatis mutandis à ces éléments.

Conditions générales de vente

Toute demande d’information ou de documentation via les sites web ou toute utilisation d’une application entraîne automatiquement l’acceptation pleine et entière de la présente clause de non-responsabilité.

En outre, les services fournis par Aviza Insurance SRL sont soumis aux conditions particulières propres à ces services, qui primeront sur la présente clause de non-responsabilité en cas de contradiction.

La mise en ligne de documents et/ou d’informations n’implique en aucun cas le transfert de droits de propriété intellectuelle à votre profit. Ces documents et informations restent la propriété intellectuelle exclusive d’Aviza Insurance SRL.

Toute violation des droits d’Aviza Insurance SRL, notamment des droits de propriété intellectuelle, peut donner lieu à des poursuites judiciaires ou autres par les entités concernées ou par les autorités compétentes.

Réseaux Sociaux

Un certain nombre de ces sites web font partie de sites web tiers (sites de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter). Lors de l’utilisation de ces sites web, les conditions générales des sites de réseaux sociaux doivent également être respectées.

Les sites de réseaux sociaux sont des sites interactifs. Aviza Insurance SRL n’a pas toujours le contrôle du contenu publié par des tiers sur les sites en question. Aviza Insurance bv n’accepte aucune responsabilité pour le contenu affiché par des tiers sur les sites en question.

Clause de non-responsabilité

Les sites web et les applications ont été élaborés avec le plus grand soin et Aviza Insurance SRL fournit tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les informations qu’ils contiennent sont correctes et à jour.

Les sites web et les applications sont mis à votre disposition à des fins purement informatives. Aviza Insurance SRL vous rappelle que les informations figurant sur les sites web ou dans les applications sont susceptibles d’être modifiées et vous conseille de toujours vérifier l’applicabilité, l’exactitude et l’actualité des informations figurant sur ses sites web et dans ses applications. Ces informations ne remplacent en aucun cas un conseil juridique ou une assistance professionnelle personnalisée.

Dans les limites autorisées par la loi, Aviza Insurance SRL ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature ou portée que ce soit, causé par la consultation ou, plus généralement, par toute utilisation quelle qu’elle soit des sites web ou des applications et, en particulier, des informations qui y sont contenues ou qui y figurent.

D’une manière générale, Aviza Insurance SRL ne peut être tenue responsable de l’utilisation des documents fournis sur les sites web ou via les applications. En effet, ils ne peuvent ni contrôler ni influencer la manière dont ces documents seront utilisés et ils rejettent donc toute responsabilité pour les pertes de revenus, d’opportunités, d’exploitation, de profits ou pour les dommages directs ou indirects de toute nature causés par ou en relation avec l’utilisation de ces documents. Par conséquent, aucune réclamation contre Aviza Insurance bv ne peut être prise en considération.

Les sites web et les applications contiennent des hyperliens vers d’autres sites ainsi que des références à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis à votre disposition pour votre information et n’impliquent aucune approbation, soutien ou affiliation d’Aviza Insurance SRL avec ces sites et sources. Aviza Insurance SRL ne contrôle pas ces sites et leur contenu et n’offre aucune garantie quant aux informations qu’ils contiennent et/ou à leur présentation.

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