Pour une assurance solde restant dû (ASRD), l’assureur s’informe sur votre santé afin d’évaluer le risque. Vous êtes tenu de répondre à ces questions de manière honnête et complète : c’est ce qu’on appelle l’obligation de déclaration. Si vous la respectez, vous évitez que l’assurance soit remise en cause plus tard, au moment où votre famille en aura le plus besoin.
Qu’est-ce que l’obligation de déclaration ?
L’obligation de déclaration est l’obligation, pour le candidat à l’assurance, de communiquer lors de la souscription toutes les circonstances qu’il connaît et qui peuvent influencer le risque. Elle figure à l’article 58 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Pour une ASRD, cela revient à répondre correctement aux questions du questionnaire médical.
Quelques précisions sur des termes que vous rencontrerez à ce sujet : le capital assuré est le montant versé par l’assurance en cas de décès, la durée est la période de couverture et l’acceptation médicale est l’évaluation de vos données de santé par l’assureur. L’ampleur des formalités dépend de votre dossier. Sur notre page consacrée aux formalités médicales, vous découvrez comment cela se passe.
Quelles questions l’assureur peut-il poser ?
Un assureur ne peut pas poser n’importe quelle question. Pour une ASRD, le questionnaire médical ne peut être utilisé que si la formulation des questions a été approuvée au préalable par le Bureau du suivi de la tarification, comme le prévoit l’arrêté royal relatif au questionnaire médical pour les assurances solde restant dû (Moniteur belge). Les questions doivent en outre être précises et ne porter que sur le risque de santé, selon la Fondation contre le Cancer.
Répondez donc aux questions telles qu’elles sont posées : ni plus largement, ni plus étroitement. Vous hésitez sur ce qui relève d’une question, par exemple un examen sans diagnostic ou un traitement passé ? Demandez des explications à votre courtier ou à nous, plutôt que de deviner.
Comment remplir le questionnaire correctement et complètement
- Prenez votre temps. Ne remplissez pas le questionnaire à la hâte pendant l’entretien de crédit, mais au calme et avec vos informations sous la main.
- Consultez votre dossier. Votre médecin généraliste ou votre dossier médical vous aide à indiquer correctement diagnostics, traitements et dates.
- Répondez à chaque question. Ne laissez rien en blanc et ne donnez pas de réponses vagues.
- Soyez précis. Mentionnez ce qui est demandé (affection, période, traitement), sans rien taire ni minimiser.
- Utilisez l’espace libre. Si vous avez besoin d’une explication pour répondre correctement, notez-la clairement.
- Conservez une copie. Vous pourrez ainsi vérifier plus tard ce que vous avez précisément déclaré.
Pour un prêt à deux emprunteurs, chaque assuré remplit son propre questionnaire. Pour en savoir plus sur les conséquences d’emprunter seul ou à deux, lisez notre article emprunter seul ou à deux.
Que se passe-t-il si vous oubliez quelque chose ou répondez de travers ?
La loi relative aux assurances distingue l’erreur intentionnelle de l’erreur non intentionnelle. Il s’agit chaque fois d’un régime détaillé, dont l’issue peut varier d’un dossier à l’autre.
- Omission ou réponse inexacte intentionnelle : Test Achats avertit que cela peut rendre le contrat nul, ce qui peut faire que rien ne soit versé en cas de décès (Test Achats).
- Omission ou communication inexacte non intentionnelle : la loi prévoit pour ce cas un régime différent et plus nuancé. Ainsi, l’assureur ne peut pas invoquer une omission non intentionnelle concernant une maladie qui ne s’était encore manifestée d’aucune façon au moment de la souscription (texte de la loi).
Le message est clair : l’erreur est humaine, mais la voie la plus sûre reste de répondre de façon complète et correcte. Si vous constatez après coup que vous avez oublié quelque chose, contactez votre courtier ou nous le plus rapidement possible, afin que la situation puisse être examinée.
Le médecin-conseil et votre secret médical
Vos réponses ne sont pas simplement évaluées par un collaborateur commercial. L’évaluation médicale est réalisée par le médecin-conseil de l’assureur, un médecin tenu au secret professionnel médical. Concrètement, cela signifie que vos données de santé arrivent auprès de ce service médical et ne circulent pas librement.
Les données de santé bénéficient en outre d’une protection particulière. Assuralia explique dans une brochure pourquoi l’assureur demande des informations médicales sur la base de l’article 58 de la loi relative aux assurances et quelles règles garantissent la protection de ces données (RGPD, loi du 30 juillet 2018 et loi relative aux assurances).
Vous recevez un refus ou une surprime (un supplément à la prime de base en raison d’un risque accru) ? La motivation doit alors mentionner les coordonnées du médecin-conseil et du Bureau du suivi de la tarification. Ce que vous pouvez faire dans ce cas, vous le lirez dans notre article sur la surprime ou le refus.
Que ne devez-vous plus déclarer ? Le droit à l’oubli
Certaines maladies passées n’ont plus à être mentionnées dans certains cas. C’est le droit à l’oubli. Pour le cancer, nous avons détaillé ce régime à part dans notre article ASRD après un cancer : ce que vous n’avez plus à déclarer, où vous trouverez les conditions et les délais. Pour une affection chronique, nous vous renvoyons à notre aperçu avec la grille de référence.
Qui fait quoi : Aviza, Vitis Life et votre courtier
Une brève précision sur les rôles. Vitis Life est l’assureur : c’est elle qui porte le risque. Aviza est mandataire souscripteur de Vitis Life et travaille avec des courtiers en assurances. Aviza n’est donc ni un assureur ni un courtier. Votre courtier peut vous aider à remplir correctement le questionnaire ; les courtiers trouveront plus d’informations sur notre page pour les courtiers.
Vous voulez d’abord voir à quoi ressemble votre dossier dans la pratique ? Chaque situation est différente, et l’issue de l’acceptation médicale ne peut jamais être déterminée à l’avance. Vous trouverez un aperçu général de nos pages dans le centre de connaissances.
Prêt à vous lancer ? Grâce à notre simulation en ligne, vous pouvez vérifier vous-même à quoi ressemble votre demande : calculez votre prime. Vous avez des questions sur le questionnaire ou sur votre situation ? Contactez-nous.