Dans les régions Flamande et de Bruxelles-Capitale, il n’existe plus depuis un certain temps déjà d’avantage fiscal lié à un emprunt hypothécaire pour une habitation propre et unique. Cela veut dire que les intérêts liés à un prêt hypothécaire ne sont plus déductibles fiscalement s’il s’agit d’une maison d’habitation que vous occupez. Sur le long terme, le contribuable perd donc un avantage conséquent.
Toutefois, il vous est encore possible de bénéficier d’un avantage fiscal sur les intérêts liés à un emprunt pour une deuxième résidence. En effet, cet avantage reste identique pour tous les contribuables et est décidé au niveau du gouvernement fédéral. Par ailleurs, l’avantage fiscal accordé dépend de plusieurs choses : l’existence ou non un prêt en cours pour votre habitation, et la date à laquelle ce prêt a été contracté.
Quel est l’avantage fiscal procuré par les intérêts liés à un prêt ?
Les intérêts payés pour n’importe quel type de prêt peuvent influencer le degré d’imposition d’un bien immobilier à l’impôt des personnes physiques. Le cadre III de votre déclaration reprend les revenus d’une seconde résidence, ou tout autre bien immobilier qui n’est pas votre maison d’habitation. Vous y déclarez soit votre revenu cadastral, soit votre revenu locatif.
Grâce à la déduction ordinaire d’intérêts fédérale, les intérêts versés peuvent être déduits de manière intégrale du revenu immobilier imposable. Cette déduction est également valable pour les autres revenus immobiliers. Seuls les intérêts liés au prêt contracté dans le but de votre habitation propre ne peuvent être déduits fiscalement.
Il n’y a aucune condition particulière au prêt dont les intérêts feraient l’objet d’un avantage fiscal : aucune inscription hypothécaire nécessaire, aucun prêt parallèle nécessaire. Par contre, vous devez avoir contracté cet emprunt dans le seul but d’acquérir ou de conserver ce bien.
Y a-t-il un avantage fiscal pour les amortissements de capital ou la prime d’une assurance solde restant dû?
Vous ne pouvez bénéficier d’un avantage fiscal relatif aux amortissements de capital que sous certaines conditions :
- La durée de votre prêt doit être supérieure à 10 ans
- Une inscription hypothécaire est obligatoire
- La maison d’habitation concernée doit se situer dans l’Espace économique européen
- Le prêt concerné doit être conclu auprès d’un organisme financier situé dans l’Espace économique européen
Sous forme d’épargne à long terme, vous pouvez donc bénéficier de la réduction d’impôt fédérale de 30% sur les amortissements de capital et la prime d’une éventuelle assurance solde restant dû. Cet avantage fiscal est tout de même sujet à deux conditions :
- L’année de l’emprunt : la tranche du prêt pouvant faire l’objet d’une déduction fiscale doit être calculée par vous selon l’année de l’emprunt. L’avantage fiscal procuré par une éventuelle assurance solde restant dû doit également être calculée par vous. Veuillez noter que votre contrat d’assurance doit bien préciser qu’il s’agit d’un contrat fiscal. Autrement, vous ne pourrez bénéficier de l’avantage éventuel.
- Revenu professionnel du contribuable : le maximum absolu que vous pouvez déduire fiscalement s’élevant à 2.260 €, vous bénéficiez d’un avantage de 30% dans le cadre de l’épargne à long terme. Si vous êtes marié, chaque partenaire peut bénéficier de cet avantage.
Qu’en est-il de l’avantage fiscal procuré par le prêt hypothécaire de ma maison d’habitation ?
Vous pouvez combiner l’avantage fiscal régional de votre épargne à long terme avec l’avantage fiscal fédéral, mais uniquement sous certaines conditions. Le facteur le plus important est la date où vous avez contracté votre prêt hypothécaire.
- Prêt hypothécaire contracté avant 2015 : si vous avez contracté votre prêt hypothécaire avant 2015, il est fort probable qu’un prêt hypothécaire contracté dans le but d’acquérir ou conserver une seconde résidence ne vous procure aucun avantage fiscal supplémentaire. L’enveloppe de votre déclaration d’impôt couvrant les avantages régionaux sera couvert par le prêt de votre maison d’habitation étant donné que celui-ci prime sur l’emprunt de votre seconde résidence.
- Prêt hypothécaire contracté en 2015 : Si vous habitez la Flandre et que vous avez contracté un prêt hypothécaire pour une habitation propre et unique, il sera question pour vous d’une marge limitée. En effet, puisque l’avantage fiscal pour la maison d’habitation propre et unique a été réduit, vous pouvez toujours bénéficier de l’avantage fiscal en épargne à long terme. Ainsi, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 30%.
Dans les autres régions, vous ne bénéficiez d’aucun avantage supplémentaire si l’enveloppe fiscale est déjà remplie par les avantages liés au prêt de votre maison d’habitation.
- Prêt hypothécaire contracté à partir de 2016 : Vous pouvez bénéficier de l’avantage fiscal fédéral en complément au bonus logement intégré flamand ou au chèque habitat wallon.
- Prêt hypothécaire contracté à partir de 2017 : si vous habitez en Région de Bruxelles-Capitale, étant donné que la prime au logement a été remplacée par une réduction des droits d’enregistrement, vous pourrez bénéficier d’un avantage fiscal fédéral équivalent à 2.350 € lié à un prêt hypothécaire contracté dans le but d’acquérir ou conserver un second bien immobilier.