Souscrire à une assurance solde restant dû (ASRD) est souvent considéré comme une étape automatique lors d’un achat immobilier. Pourtant, l’ASRD n’est pas légalement obligatoire. Alors pourquoi est-elle exigée contractuellement dans la pratique ? Quelle est son utilité réelle ? Et quelles sont vos marges de manœuvre ?
Pourquoi les banques insistent-elles sur l’ASRD ?
L’assurance solde restant dû est une garantie pour la banque, mais aussi une protection pour l’emprunteur et ses proches. Elle prend en charge tout ou partie du remboursement du capital restant dû si l’emprunteur décède pendant la durée du prêt. Sans cette assurance, la charge du crédit pourrait retomber sur les héritiers ou co-emprunteurs.
En pratique, si la loi ne vous oblige pas à souscrire une ASRD, la banque peut refuser d’octroyer le prêt sans cette garantie. C’est une manière pour elle de se protéger contre le non-remboursement. Cette exigence permet à la banque de limiter les risques, mais elle constitue aussi une forme de sécurité pour l’emprunteur, en évitant qu’un décès n’entraîne des conséquences financières lourdes pour les proches. Si la banque exige une ASRD, elle ne peut cependant pas imposer la sienne.
Ce que dit la loi belge
En Belgique, aucune législation n’impose de contracter une ASRD pour obtenir un crédit hypothécaire. En revanche, les banques peuvent la rendre contractuellement obligatoire dans le cadre de leur offre. Dans la plupart des cas, cela signifie que vous ne trouverez quasiment jamais un prêt sans ASRD, sauf si vous disposez de solides garanties alternatives (revenus élevés, patrimoine conséquent, etc.).
Il s’agit donc d’une exigence commerciale plus que légale. Certaines mesures publiques visent toutefois à favoriser l’accès à l’assurance solde restant dû, notamment pour les personnes présentant un risque de santé accru.
Certaines banques proposent une réduction du taux d’intérêt si vous souscrivez leur assurance interne, mais vous avez parfaitement le droit d’aller voir ailleurs. Il est important de savoir que cette pratique peut parfois être déguisée : vous pouvez être « incité » à choisir l’assurance maison en échange d’un taux plus bas, ce qui peut masquer des primes moins avantageuses sur le long terme.
Puis-je refuser l’assurance proposée par la banque ?
Oui. La banque peut suggérer une assurance maison, mais elle ne peut pas vous imposer de la prendre. Vous avez le droit de faire appel à un assureur externe, à condition que les garanties soient équivalentes.
Comparer les offres peut se révéler avantageux. En optant pour une assurance externe, vous pouvez souvent :
- Économiser plusieurs centaines, voire milliers d’euros sur la durée du prêt ;
- Bénéficier de conditions médicales plus souples ;
- Choisir une couverture mieux adaptée à votre situation familiale ;
- Éviter de devoir souscrire d’autres produits auprès de la banque.
Bon à savoir : si vous avez souffert d’une maladie grave dans le passé, vous pouvez bénéficier du droit à l’oubli. Cette disposition interdit à l’assureur, après un certain délai (généralement 8 à 10 ans), de vous refuser une assurance ou de vous appliquer une surprime à cause de cette pathologie.
Certaines maladies chroniques bénéficient aussi de plafonds sur les surprimes imposables. Un recours est possible auprès du en cas de refus ou de prime jugée excessive. Notez qu’Aviza est d’ailleurs l’une des compagnies les moins exigeantes sur les questions médicales.
Quels éléments comparer entre plusieurs assurances ?
Avant de signer, prenez le temps d’analyser et comparer plusieurs aspects essentiels. Le coût total de la prime est évidemment central : certaines formules permettent de la payer en une seule fois (prime unique), d’autres étalent les paiements dans le temps. Ensuite, la couverture peut varier : êtes-vous couvert à 100 %, à 50 %, ou selon une autre répartition ?
Pensez également à vérifier :
- Les exclusions éventuelles (maladies spécifiques, métiers à risque, sports extrêmes…) ;
- La durée du contrat (qui doit correspondre à celle de votre prêt) ;
- La souplesse des modalités en cas de remboursement anticipé ;
- L’acceptation médicale, qui varie d’un assureur à l’autre.
Qui a besoin d’une ASRD ?
L’assurance solde restant dû est particulièrement utile si vous n’avez pas les moyens de rembourser le prêt seul ou si vous avez des proches que vous souhaitez protéger. C’est souvent le cas : des couples avec ou sans enfants, des parents isolés ou encore des co-emprunteurs entre amis ou partenaires. En cas de décès, cette assurance évite que l’autre emprunteur ou les héritiers doivent supporter seuls le poids du prêt.
À l’inverse, si vous disposez d’un capital important ou si vous n’avez pas de proches à protéger, l’ASRD peut sembler moins prioritaire. Toutefois, même dans ce cas, les banques peuvent en faire une condition pour l’octroi du crédit, et il est toujours utile de disposer d’une couverture pour anticiper les imprévus.
Et dans le cas d’un remboursement anticipé ?
Vous remboursez votre crédit avant la date prévue ? La question du rachat de votre ASRD se pose. Certaines assurances permettent un remboursement partiel de la prime restante, d’autres non. Ce point est souvent négligé lors de la signature, alors qu’il peut avoir un impact financier significatif, notamment si vous revendez rapidement votre bien ou si vous obtenez un refinancement plus avantageux.
Pourquoi faire confiance à Aviza ?
Chez Aviza, nous comprenons que chaque emprunteur est différent. C’est pourquoi nous proposons une solution personnalisée, souple et avantageuse :
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