Clause de non-responsabilité
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Champ d’application
La présente clause de non-responsabilité s’applique à l’ensemble des sites web et applications mobiles d’Aviza Insurance SRL, sauf si des conditions spécifiques s’appliquent à un site web ou une application particulière, auquel cas ces conditions spécifiques prévalent.
Le chapitre « Réseaux sociaux » ne s’applique qu’aux sites web repris dans des plateformes de réseaux sociaux.
Toute utilisation d’un site web ou d’une application, y compris la simple navigation sur les pages, implique que vous acceptez sans réserve la présente clause de non-responsabilité. Sauf disposition légale contraire, cette clause de non-responsabilité peut être modifiée par simple publication sur le site web ou par notification dans une application.
La présente clause de non-responsabilité est soumise au droit belge. Tout litige découlant de ou en relation avec celle-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers. Les conditions particulières relatives à certains sites web, applications ou services peuvent contenir des dispositions différentes, qui, le cas échéant, prévalent.
Droits intellectuels
Les sites web et les applications, ainsi que leur contenu – notamment les textes, images, éléments graphiques, fichiers sonores, animations, vidéos, structures de données et bases de données éventuelles – sont protégés par le droit d’auteur et l’ensemble des réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle au sens large.
Aviza Insurance SRL se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et les droits sui generis sur les sites web et les applications, sur l’ensemble des éléments qui y sont repris ainsi que sur les éventuelles bases de données.
Toute reproduction, diffusion, mise à disposition du public et/ou réutilisation, sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle, temporaire ou permanente, des sites ou applications, ou de tout élément relevant de la propriété intellectuelle d’Aviza Insurance SRL, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit d’Aviza Insurance SRL.
Toute demande d’information et/ou d’autorisation relative à un ou plusieurs éléments de propriété intellectuelle des sites ou applications doit être adressée à Aviza Insurance SRL.
Les sites web et les applications peuvent également contenir des éléments qui sont entièrement ou partiellement la propriété intellectuelle de tiers. Les mêmes règles s’appliquent mutatis mutandis à ces éléments.
Conditions générales de vente
Toute demande d’information ou de documentation via les sites web ou toute utilisation d’une application entraîne automatiquement l’acceptation pleine et entière de la présente clause de non-responsabilité.
Les services fournis par Aviza Insurance SRL sont en outre soumis aux conditions particulières propres à ces services, qui priment sur la présente clause de non-responsabilité en cas de contradiction.
La mise en ligne de documents et/ou d’informations n’implique en aucun cas le transfert de droits de propriété intellectuelle à votre profit. Ces documents et informations restent la propriété intellectuelle exclusive d’Aviza Insurance SRL.
Toute violation des droits d’Aviza Insurance SRL, notamment des droits de propriété intellectuelle, peut donner lieu à des poursuites judiciaires ou autres par les entités concernées ou par les autorités compétentes.
Réseaux sociaux
Un certain nombre de sites web font partie de sites web tiers (réseaux sociaux tels que Facebook ou Linkedin). Lors de l’utilisation de ces sites, les conditions générales des plateformes de réseaux sociaux doivent également être respectées.
Les réseaux sociaux sont des sites interactifs. Aviza Insurance SRL n’a pas toujours le contrôle du contenu publié par des tiers sur ces sites. Aviza Insurance SRL n’accepte aucune responsabilité pour le contenu affiché par des tiers sur les sites en question.
Clause de non-responsabilité
Les sites web et les applications ont été élaborés avec le plus grand soin et Aviza Insurance SRL met en œuvre tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les informations qu’ils contiennent sont correctes et à jour.
Les sites web et les applications sont mis à votre disposition à des fins purement informatives. Aviza Insurance SRL rappelle que les informations figurant sur les sites ou dans les applications sont susceptibles d’évoluer et vous recommande de toujours vérifier l’applicabilité, l’exactitude et l’actualité des informations. Ces informations ne remplacent en aucun cas un avis juridique ou un accompagnement professionnel personnalisé.
Utilisation du site et usages interdits
Les outils en ligne, formulaires et simulateurs disponibles sur ce site sont destinés à un usage normal par les visiteurs particuliers ou professionnels. Il est interdit d’utiliser le site pour des consultations automatisées, un scraping systématique de nos tarifs, des simulations massives ou tout autre usage ayant pour but principal de reproduire, collecter ou comparer nos grilles de prix ou nos méthodes de calcul. Aviza Insurance SRL se réserve le droit de surveiller techniquement l’utilisation du site (par exemple via des journaux techniques indiquant la date et l’heure de la requête, le navigateur utilisé, les pages consultées et les éventuelles erreurs), de mettre en place des mécanismes d’anti-scraping, de limiter le nombre de demandes, de bloquer certaines adresses IP ou certains comptes en cas d’abus et, le cas échéant, de prendre les mesures techniques ou juridiques appropriées. Les données techniques collectées dans ce cadre sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Politique en matière de cookies.
Simulations, calculs de primes et offres
Les résultats obtenus au moyen des simulateurs de primes, formulaires de demande en ligne ou offres provisoires que vous recevez (par exemple par e-mail ou via un espace sécurisé) sont fournis à titre purement indicatif. Ils se basent sur les informations que vous communiquez et sur nos barèmes en vigueur, susceptibles d’être adaptés. La prime définitive, les conditions contractuelles et l’acceptation du risque restent soumises à l’analyse complète de votre dossier, à nos critères internes d’acceptation et à la validation finale par Aviza Insurance SRL. Seuls les documents contractuels définitifs (proposition d’assurance, conditions particulières et générales, éventuels avenants) ont valeur juridique et engagent Aviza Insurance SRL. Aucune réclamation ne peut être fondée exclusivement sur le résultat d’une simulation, sur un aperçu de prime ou sur l’affichage d’une offre sur écran.
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