Lorsque vous signez un prêt hypothécaire, vous vous engagez sur de nombreuses années. Pour sécuriser cet engagement, la plupart des banques exigent une assurance solde restant dû (ASRD). Cette couverture n’a rien d’anodin : en cas de décès, elle prend en charge tout ou partie du solde de votre crédit, évitant ainsi à vos proches d’hériter d’une dette lourde à porter.
Mais au-delà de la protection, une question souvent négligée est cruciale : faut-il déclarer vos primes d’assurance au fisc pour bénéficier d’un avantage fiscal ? À première vue, cela semble attrayant. Pourtant, cette décision peut avoir des conséquences lourdes à long terme. Même une seule déclaration fiscale peut suffire à transformer le capital versé en une source d’imposition pour vos proches.
L’illusion de l’avantage fiscal immédiat
La tentation est grande d’optimiser sa déclaration d’impôts. Les primes d’assurance solde restant dû peuvent, sous certaines conditions, être fiscalement déductibles. Vous avez peut-être déjà entendu parler du « bonus logement » en Flandre ou du « chèque habitat » en Wallonie. Ces dispositifs permettent, dans certains cas, de réduire vos impôts en y intégrant vos primes.
Cependant, il faut voir plus loin que l’économie réalisée aujourd’hui. Car si vous inscrivez vos primes dans votre déclaration, même une seule fois, vous ouvrez la porte à une taxation future. Au décès, le capital versé par l’assurance sera considéré comme imposable. Vos héritiers devront alors payer des impôts sur un montant qui devait justement les protéger.
Un piège méconnu : la taxation du capital décès
Pourquoi ce mécanisme est-il si problématique ? Parce que la taxation n’est pas symbolique.
Si vous obtenez un avantage fiscal sur vos primes d’ASRD (par exemple via un ancien régime logement ou via l’épargne à long terme), le capital versé au décès n’est plus entièrement net : il est imposé par une “rente fictive” ajoutée à l’impôt des personnes physiques pendant 10 à 13 ans, calculée sur 1 % à 5 % du capital concerné. Autrement dit, l’économie d’impôt d’aujourd’hui peut être largement compensée par une imposition étalée demain.
Concrètement, cela signifie qu’au lieu de recevoir l’intégralité du capital destiné à solder le crédit, vos héritiers devront partager une partie avec l’administration fiscale. Une situation qui peut mettre en péril leur équilibre financier au moment où ils ont le plus besoin de sécurité.
Pourquoi défiscaliser explicitement est la meilleure option
Il ne suffit pas de « ne pas déduire » vos primes. Dans de nombreux contrats, l’option de l’optimisation fiscale est cochée par défaut. Si vous ne précisez pas explicitement votre volonté de défiscaliser, vous pourriez vous retrouver malgré vous dans une situation fiscale défavorable.
Défiscaliser explicitement signifie inscrire noir sur blanc dans votre contrat que vous renoncez à tout avantage fiscal lié à vos primes. C’est un choix stratégique : vous acceptez de ne pas réduire vos impôts aujourd’hui, mais vous garantissez à vos proches de recevoir un capital net d’impôt demain.
En d’autres termes, vous protégez vraiment vos héritiers, et pas seulement sur le papier.
Trois idées reçues à déconstruire
Beaucoup d’emprunteurs tombent dans certains pièges de raisonnement. Voici trois idées reçues qu’il faut corriger :
- « Si je ne déclare qu’une seule prime, cela ne compte pas. »
C’est faux. Une seule déclaration suffit à rendre le capital imposable. - « Je peux toujours changer d’avis plus tard. »
Là encore, non. Le choix est définitif. Une fois la déclaration faite, vous ne pouvez pas effacer son impact fiscal. - « L’avantage fiscal compensera la taxation. »
Dans la majorité des cas, l’économie d’impôt réalisée pendant quelques années est bien moindre que la perte liée à l’imposition du capital décès.
2025 : ce que vous devez savoir par Région
| Région | Avantage logement actuel | À savoir pour l’ASRD |
| Flandre | Bonus logement supprimé pour les prêts récents | Droits d’enregistrement réduits privilégiés ; la déduction via « panier logement » n’est plus d’actualité |
| Bruxelles | Pas d’avantage logement lié au prêt/ASRD | Abattement sur droits d’enregistrement à l’achat, sans impact direct sur la déductibilité des primes |
| Wallonie | Chèque habitat arrêté pour prêts conclus dès 01/01/2025 | Droits d’enregistrement abaissés pour habitation propre et unique ; droits acquis maintenus pour contrats antérieurs |
Flandre
- Plus de bonus logement (woonbonus) pour les prêts récents ; la politique privilégie désormais des droits d’enregistrement réduits à l’achat.
(voir « Geïntegreerde woonbonus » sur vlaanderen.be) - Conséquence pratique : peu d’intérêt à chercher la déduction sur l’ASRD via un ancien « panier logement ». Reste la piste fédérale de l’épargne à long terme (voir plus bas), à manier avec prudence.
Bruxelles-Capitale
- Pas d’avantage logement régional lié aux remboursements ou à l’ASRD.
- Mécanisme phare : abattement sur les droits d’enregistrement à l’acquisition, sans lien direct avec la déductibilité des primes ASRD.
(voir « Abattement sur les droits de vente » sur be.brussels)
Wallonie
- Le chèque habitat (réduction d’impôt régionale liée au prêt) n’est plus accordé pour les emprunts conclus à partir du 1ᵉʳ janvier 2025. En contrepartie, les droits d’enregistrement sont abaissés à 3% pour l’habitation propre et unique.
(voir « Réduction des droits d’enregistrement, de succession et de donation » sur wallonie.be) - Les droits acquis restent valables pour les crédits conclus avant cette date.
À retenir : dans les trois Régions, les anciens régimes logement se sont estompés. La question clé devient : souhaitez‑vous encore utiliser l’épargne à long terme (fédéral) pour vos primes d’ASRD ? Si oui, mesurez l’impact futur de la rente fictive.
Et l’« épargne à long terme » (fédéral) ?
- Elle peut encore offrir une réduction d’impôt sur certaines primes d’assurance-vie (plafond annuel sous conditions de revenus).
- Mais si vous déduisez vos primes d’ASRD via ce canal, vous réactivez le mécanisme de rente fictive sur le capital décès.
- Morale : avantage aujourd’hui, fiscalité demain. Demandez une simulation chiffrée avant de trancher.
Rente fictive ASRD : comment l’impôt retombe sur vos héritiers
Imaginez : vous avez contracté un prêt de 250 000 €. Vous décédez après avoir remboursé 100 000 €. L’assurance solde restant dû doit donc verser 150 000 € à vos héritiers.
- Si vous avez défiscalisé : ils reçoivent la totalité des 150 000 €, sans impôt (hors droits de succession éventuels).
- Si vous avez déclaré vos primes : ils devront payer une taxation sur le capital. Dans le régime de la rente fictive, une partie du montant sera ajoutée à leurs revenus imposables pendant plus de dix ans, ce qui peut représenter des dizaines de milliers d’euros prélevés par le fisc.
Dans un moment de deuil, vos proches doivent déjà gérer des démarches administratives complexes. Les contraindre en plus à assumer une fiscalité imprévue peut se révéler un véritable fardeau.
Déduction des primes ASRD : exemple avec un cas pratique
Il reste 150 000 € de solde restant dû au moment de votre décès.
| Option | Conséquence au décès |
| ASRD défiscalisée (pas de déduction des primes) | Capital versé net (hors droits de succession), sans imposition par rente fictive |
| ASRD avec déduction des primes | Rente fictive de 1 % à 5 % du capital (1 500 € à 7 500 € / an) ajoutée aux revenus imposables des bénéficiaires pendant 10 à 13 ans → assiette cumulée 15 000 € à 97 500 € (impact réel : taux marginal & situation personnelle) |
Ces montants sont indicatifs et fournis à titre pédagogique. Votre situation personnelle peut modifier sensiblement le résultat.
Comment prendre la bonne décision dès la souscription ?
La clé est d’anticiper. Lorsque vous signez votre contrat d’assurance solde restant dû, prenez le temps de lire attentivement chaque clause. Vérifiez si l’option fiscale est cochée par défaut. Et surtout, discutez avec votre assureur de votre volonté claire de défiscaliser si vous le souhaitez.
Quelques conseils pratiques :
- Demandez un contrat où la mention « défiscalisé » apparaît explicitement.
- Conservez une copie de cette clause pour éviter toute ambiguïté ultérieure.
- N’hésitez pas à comparer plusieurs offres : certaines compagnies présentent mieux la distinction entre fiscalisation et défiscalisation.
La défiscalisation de votre assurance SRD en résumé
La défiscalisation explicite de votre assurance solde restant dû n’est pas un détail administratif : c’est une décision déterminante pour la sécurité financière de vos proches.
Vous avez deux options :
- Fiscaliser vos primes et risquer que vos héritiers paient des impôts sur le capital décès.
- Défiscaliser explicitement et garantir que le capital versé sera net d’impôt.
Dans un choix qui touche à la protection de vos proches, la logique est simple : mieux vaut renoncer à un petit avantage immédiat pour éviter une lourde perte future.
Questions fréquentes
La “défiscalisation” est‑elle autorisée ?
Oui. Choisir de ne pas déduire les primes d’ASRD est parfaitement légal. Il s’agit d’un choix visant à préserver un capital décès net.
Puis‑je revenir en arrière ?
Changer de traitement fiscal en cours de route peut avoir des conséquences. Parlez‑en avec votre conseiller avant toute modification.
L’ASRD est‑elle toujours utile si je n’ai plus d’avantage régional ?
Oui. L’ASRD répond d’abord à un besoin de protection. L’absence de déduction n’en réduit pas l’intérêt ; au contraire, elle évite souvent la rente fictive.
Faut-il déduire les primes d’ASRD en 2025 ?
Si votre priorité est de protéger vos proches avec un capital décès net, la réponse est souvent non. Déduire les primes d’ASRD aujourd’hui peut rendre une partie du capital imposable demain via une rente fictive (en général 1–5 % du capital ajouté aux revenus des bénéficiaires pendant 10 à 13 ans). Demandez toujours une simulation chiffrée “avec / sans déduction” avant de décider.
ASRD défiscalisée : que signifie la mention au contrat ?
Cela indique que vous renoncez à déduire fiscalement vos primes d’ASRD. En pratique, cette option vise à ce que le capital décès soit versé sans application de la rente fictive liée à une déduction antérieure des primes. Vérifiez que la mention figure clairement dans vos conditions particulières et conservez-en la preuve.
Quelle différence entre épargne à long terme et ASRD ?
L’épargne à long terme est un cadre fiscal fédéral qui peut donner une réduction d’impôt sur certaines primes d’assurance-vie (plafond annuel, sous conditions). L’ASRD est une assurance-vie liée à votre prêt qui rembourse le solde en cas de décès. Si vous financez vos primes d’ASRD via l’épargne à long terme (donc en les déduisant), le capital décès peut être imposé plus tard par la rente fictive. L’ASRD “défiscalisée”, elle, n’active pas ce mécanisme.
Mentions importantes
Les éléments ci-dessus sont de nature générale et pédagogique. Ils ne constituent ni un avis fiscal personnalisé, ni une recommandation définitive. Les règles fiscales peuvent évoluer.
Décidez avec un conseiller en tenant compte de votre situation et des textes en vigueur à la date de souscription.
