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Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Le présent site internet est mis à disposition par Aviza Insurance SRL, dont le siège social est établi en Belgique, Koninklijkelaan 74, 2600 Berchem, inscrite sous le numéro d’entreprise BE 0648.788.557, RPM Anvers, joignable par téléphone au +32 3 846 48 96 et par e-mail à l’adresse info@aviza.be.

Aviza Insurance SRL accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et les traite conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données – RGPD), ainsi qu’à la législation belge applicable en matière de protection des données, notamment la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Finalités du traitement

Vos données à caractère personnel sont traitées par Aviza Insurance SRL conformément au règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à la suite de l’utilisation d’une application, d’une demande d’information ou d’une commande de documents.

Aviza Insurance SRL traite également des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités d’assurance, notamment les simulations et offres, les demandes d’assurance, l’acceptation des risques, la conclusion, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance, ainsi que le traitement et le paiement des prestations assurées.

Aviza Insurance SRL traite les données à caractère personnel que vous communiquez sur ses sites internet et applications aux fins suivantes :

  • Donner une suite favorable aux demandes que vous formulez lors de vos visites sur les sites internet ou lors de l’utilisation de l’application
  • Optimiser tant la gestion des sites internet et des contacts commerciaux et administratifs d’Aviza Insurance SRL que son administration des clients
  • Optimiser la qualité des services proposés aux internautes ainsi que celle des sites internet et des applications
  • Réaliser des études de marché et établir des statistiques de fréquentation
  • Vous tenir régulièrement informé des activités, des nouveaux services et des produits d’Aviza Insurance SRL

Pour les quatre premières finalités, Aviza Insurance SRL se fonde sur son intérêt légitime à gérer ses sites internet et ses applications de manière optimale, à comprendre la manière dont ils sont utilisés et à répondre de façon appropriée et correcte aux demandes de leurs visiteurs. Dans la mesure où ces traitements sont effectués au moyen de cookies, notre politique en matière de cookies est applicable.

Pour la dernière finalité, Aviza Insurance SRL ne traite vos données qu’avec votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement.

Dans le cadre de ses activités d’assurance, les données à caractère personnel peuvent également être traitées pour :

  • effectuer des simulations et établir des offres ;
  • identifier le candidat-preneur d’assurance et/ou le candidat-assuré ;
  • analyser le besoin d’assurance ;
  • évaluer et accepter le risque à assurer ;
  • préparer et conclure un contrat d’assurance ;
  • établir, modifier et gérer le contrat d’assurance ;
  • percevoir et traiter les primes ;
  • traiter les demandes de prestation et payer les prestations assurées ;
  • traiter les plaintes et les litiges ;
  • prévenir et détecter la fraude ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires.

Bases juridiques

Selon la finalité du traitement, Aviza Insurance SRL traite des données à caractère personnel lorsque :

  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution, à votre demande, de mesures précontractuelles ;
  • le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Aviza Insurance SRL ou par un tiers, à moins que vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ne prévalent ; ou
  • vous avez consenti à un traitement spécifique.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Données concernant la santé

Les données concernant votre santé constituent une catégorie particulière de données à caractère personnel et bénéficient d’une protection renforcée.

Aviza Insurance SRL traite les données concernant la santé uniquement lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l’activité d’assurance et lorsqu’il existe à cet effet une base juridique valable ainsi qu’une exception applicable conformément à l’article 9 du RGPD.

Les données concernant la santé peuvent notamment être traitées pour :

  • évaluer et accepter le risque à assurer ;
  • procéder à l’évaluation médicale d’une demande d’assurance ;
  • déterminer l’assurabilité et, le cas échéant, les conditions d’assurance ;
  • gérer et exécuter le contrat d’assurance ;
  • évaluer et traiter une demande de prestation ou de paiement d’une prestation assurée ;
  • constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Lorsque le traitement de données concernant la santé repose sur votre consentement explicite, celui-ci est demandé séparément et de manière claire. Vous avez le droit de retirer ce consentement, sans que ce retrait porte atteinte à la licéité du traitement effectué sur la base de votre consentement avant son retrait.

L’accès aux données concernant la santé est exclusivement réservé aux personnes qui doivent les traiter dans le cadre de leur mission et qui sont soumises à une obligation appropriée de confidentialité ou de secret professionnel.

Selon le traitement concerné, les données concernant la santé peuvent notamment être communiquées à ou traitées par l’entreprise d’assurance concernée, son médecin-conseil, les collaborateurs médicaux habilités, les réassureurs, les experts médicaux et d’autres parties, lorsque cela est nécessaire et légalement autorisé.

Traitements complémentaires liés aux formulaires numériques, au suivi et aux campagnes publicitaires

Lorsque vous utilisez nos formulaires en ligne, nos simulations et nos offres, nous traitons des données à caractère personnel supplémentaires afin d’assurer le fonctionnement sûr et fiable de ces services. Il peut notamment s’agir des éléments suivants :

  • des données techniques de journalisation relatives à votre utilisation (telles que la date et l’heure de la demande, les pages consultées, le type de formulaire ou de simulation, le type de navigateur et un pseudonyme créé à partir de votre adresse IP), afin d’assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la traçabilité de nos systèmes ;
  • des contrôles de validité de votre adresse e-mail (par exemple au moyen d’e-mails de confirmation ou de contrôles techniques), afin de pouvoir vous transmettre correctement les informations ou l’offre demandées et d’éviter les erreurs ;
  • le suivi interne des offres et des demandes (par exemple des rappels concernant une offre en cours ou des communications explicatives), afin que nous puissions traiter correctement votre dossier ;
  • des mesures techniques contre l’abus ou l’utilisation impropre de nos outils, comme la consultation massive ou automatisée de tarifs ou de simulations (« price scraping »). Dans ce cadre, nous pouvons utiliser des outils de suivi et des mécanismes de limitation (par exemple la limitation du débit ou le blocage de certaines adresses IP ou de certains comptes d’utilisateur).

Nous utilisons également des outils publicitaires et d’analyse (tels que Google Ads) afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes numériques.

Pour les conversions hors ligne, nous pouvons transmettre à ces plateformes des informations relatives à certaines actions que vous effectuez après avoir cliqué sur une publicité (par exemple la consultation ou la confirmation d’une offre), ainsi que des identifiants publicitaires tels que gclid/wbraid/gbraid, le moment de la conversion, le type de conversion et, si nécessaire, des données de contact ou contextuelles limitées pouvant être préalablement pseudonymisées ou hachées (comme une adresse e-mail hachée).

Ces données sont exclusivement utilisées pour mesurer et optimiser nos campagnes. Elles ne sont pas utilisées pour vous présenter, en dehors de ce contexte, du contenu personnalisé contraire aux paramètres de la plateforme concernée.

À des fins de rapportage et de pilotage interne, les données à caractère personnel peuvent également être regroupées dans des tableaux de bord et des outils de rapportage sécurisés (tels que des rapports analytiques ou Looker Studio), avec un contrôle d’accès strict et, dans la mesure du possible, au sein de l’Espace économique européen.

Lorsque nous faisons appel à des prestataires externes pour l’hébergement, la maintenance, le suivi ou l’analyse, ceux-ci agissent en qualité de sous-traitants pour le compte d’Aviza Insurance SRL et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la législation applicable en matière de protection des données.

Vos droits

Vous pouvez prendre connaissance des données traitées par Aviza Insurance SRL et, le cas échéant, les faire rectifier.

Dans les conditions et limites prévues par le RGPD, vous disposez notamment, selon le traitement concerné, du droit :

  • d’obtenir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel ;
  • d’accéder à vos données à caractère personnel ;
  • de faire rectifier les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ;
  • de demander l’effacement de données à caractère personnel ;
  • de demander la limitation du traitement ;
  • de vous opposer à certains traitements ;
  • d’obtenir la portabilité de vos données à caractère personnel lorsque le droit à la portabilité est applicable ;
  • de retirer à tout moment un consentement précédemment donné.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant Aviza Insurance SRL par e-mail à info@aviza.be ou par courrier à l’adresse avenue de la Couronne 74, 2600 Berchem.

Lorsqu’il est nécessaire de vérifier votre identité, Aviza Insurance SRL peut vous demander de fournir les informations supplémentaires nécessaires à une vérification appropriée de celle-ci.

Le cas échéant, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles

Durée de conservation

Aviza Insurance SRL ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire aux finalités du traitement et aussi longtemps que la loi l’exige.

La durée concrète de conservation est déterminée en tenant notamment compte de la finalité du traitement, de la durée de la relation précontractuelle ou contractuelle, des délais légaux et réglementaires de conservation applicables, des délais de prescription et de responsabilité applicables ainsi que de la nécessité de pouvoir constater, exercer ou défendre des droits.

Les données techniques de journalisation utilisées à des fins de sécurité, de suivi et de détection des abus ne sont conservées que pendant la durée limitée nécessaire pour analyser les incidents et protéger nos systèmes.

Les données utilisées à des fins de rapportage et d’attribution publicitaire sont conservées conformément à nos obligations légales et aux délais imposés par les plateformes concernées et la réglementation applicable.

Confidentialité

Afin d’éviter autant que possible tout accès non autorisé aux données à caractère personnel que vous nous communiquez, Aviza Insurance SRL applique des procédures de sécurité strictes.

Aviza Insurance SRL prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre tout traitement non autorisé ou illicite ainsi que contre toute perte, destruction, modification ou détérioration accidentelle. L’accès aux données à caractère personnel est limité aux personnes qui en ont besoin pour l’exercice de leur fonction ou de leur mission.

L’accès à certains services peut nécessiter une inscription préalable. Vous vous engagez à communiquer à Aviza Insurance SRL des données exactes et complètes, ainsi qu’à lui signaler toute modification de celles-ci. Les données d’accès que vous recevez d’Aviza Insurance SRL sont strictement personnelles et doivent être gardées secrètes. Si vous soupçonnez une utilisation abusive de vos données d’accès, vous devez en informer immédiatement Aviza Insurance SRL.

Aviza Insurance SRL peut prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la bonne gestion de ses sites internet et de son système informatique. À cette fin, Aviza Insurance SRL peut, à tout moment, avoir accès à toutes les informations, communications ou autres éléments enregistrés sur ces sites internet ou dans ce système.

Dans ce cadre, Aviza Insurance SRL peut également bloquer temporairement ou définitivement votre accès, notamment en cas de fraude, d’abus ou de violation de la confidentialité de vos données d’accès, avérés ou suspectés.

Partage des données

Aviza Insurance SRL peut divulguer vos données à caractère personnel à un tiers à la demande de toute autorité légalement habilitée, voire de sa propre initiative si elle estime de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour respecter les lois et règlements, protéger et/ou défendre les droits ou les biens d’Aviza Insurance SRL ou des utilisateurs des sites internet et des applications ou, dans des circonstances particulières, protéger la sécurité d’Aviza Insurance SRL, de ses clients et/ou des utilisateurs des sites internet et des applications.

Selon la finalité du traitement et dans la mesure où cela est nécessaire et légalement autorisé, les données à caractère personnel peuvent notamment être communiquées :

  • à l’entreprise d’assurance concernée ;
  • aux courtiers d’assurances et autres intermédiaires d’assurance impliqués dans votre dossier ;
  • aux réassureurs ;
  • aux médecins-conseils et experts médicaux ;
  • aux avocats, huissiers de justice, experts et autres conseillers professionnels ;
  • aux prestataires de services de paiement et établissements financiers ;
  • aux prestataires de services informatiques, d’hébergement, de sécurité, de suivi, de rapportage et autres ;
  • aux autorités de contrôle, judiciaires, fiscales ou autres autorités publiques compétentes lorsqu’il existe une base juridique pour cette communication.

Lorsqu’un prestataire externe traite des données à caractère personnel exclusivement pour le compte d’Aviza Insurance SRL, il est désigné comme sous-traitant et contractuellement tenu de traiter les données à caractère personnel uniquement selon nos instructions et conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Transfert international de données à caractère personnel

Aviza Insurance SRL s’efforce de traiter les données à caractère personnel autant que possible au sein de l’Espace économique européen (EEE).

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à un destinataire établi dans un pays situé en dehors de l’EEE pour lequel la Commission européenne n’a pas adopté de décision d’adéquation, Aviza Insurance SRL veille à ce qu’une base juridique appropriée pour le transfert et les garanties requises soient en place conformément au RGPD.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir de plus amples informations sur les garanties applicables à un transfert spécifique.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Aviza Insurance SRL peut adapter la présente politique de confidentialité lorsque ses services, ses activités de traitement ou la législation et la réglementation applicables évoluent. La version la plus récente est toujours disponible sur le site internet d’Aviza Insurance SRL.