Le traitement fiscal de l’assurance solde restant dû (SRD) en Belgique varie selon la région où réside l’emprunteur. Depuis la réforme du logement, les avantages fiscaux liés à l’assurance SRD diffèrent en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles.
Région flamande
- Depuis 2016, la Flandre a supprimé le bonus logement, ce qui signifie qu’il n’existe plus d’avantage fiscal spécifique pour l’assurance SRD liée à un prêt hypothécaire.
- La prime d’une assurance SRD peut encore être déclarée sous l’épargne à long terme, avec une réduction d’impôt de 30 %, à condition de respecter un plafond fiscal.
- Pour bénéficier d’un éventuel avantage fiscal, le prêt doit avoir une durée d’au moins 10 ans.
Région wallonne
- Depuis 2016, la Wallonie a remplacé l’ancien bonus logement par le Chèque-Habitat, qui peut inclure une réduction d’impôt sur l’assurance SRD.
- Conditions d’accès :
- L’assurance doit être liée à un prêt hypothécaire pour une habitation propre et unique.
- La durée du prêt doit être d’au moins 10 ans.
- L’avantage fiscal varie en fonction du revenu net imposable de l’emprunteur.
- L’avantage fiscal peut être converti en crédit d’impôt, ce qui signifie qu’il peut donner droit à un remboursement si l’impôt dû est insuffisant.
Région de Bruxelles-Capitale
- Depuis 2017, Bruxelles a totalement supprimé le bonus logement et ne permet plus aucune déduction fiscale pour les primes d’assurance SRD.
- À la place d’un avantage fiscal sur l’assurance SRD, Bruxelles offre une réduction sur les droits d’enregistrement pour l’achat d’une habitation propre et unique. Cette réduction s’applique jusqu’à 175 000 € d’achat immobilier.
Comment optimiser la fiscalité de son assurance SRD ?
- Vérifier si l’épargne à long terme est une option avantageuse en Flandre et à Bruxelles.
- S’assurer que les conditions du Chèque-Habitat sont remplies en Wallonie pour bénéficier d’un allégement fiscal.
- Consulter Aviza pour une analyse personnalisée de l’impact fiscal selon la région d’imposition.
L’impact fiscal d’une assurance SRD varie selon les régions, et il est essentiel de bien comprendre les spécificités locales avant la souscription.