Oui, les primes d’assurance solde restant dû (SRD) peuvent être déductibles fiscalement sous certaines conditions. La déduction dépend du type de contrat, de la région où réside l’emprunteur et du régime fiscal applicable.
Conditions générales de déduction fiscale
1. Application d’une taxe sur les primes
- Une taxe de 2 % est appliquée sur les versements effectués par une personne physique résidant fiscalement en Belgique.
- Si l’assurance SRD est souscrite sous forme d’assurance temporaire décès à capital décroissant, liée à un emprunt hypothécaire, la taxe est réduite à 1,10 %.
- Une taxe de 4,4 % est appliquée si le contrat a été conclu par une personne morale.
2. Possibilité de réduction d’impôt
- Le preneur d’assurance peut bénéficier d’un avantage fiscal sous certaines conditions, notamment via :
- Le régime de l’épargne à long terme.
- Le chèque-habitat (Wallonie).
- D’autres mécanismes de réduction fiscale spécifiques selon la région.
- Si les primes ont été déduites fiscalement, le capital perçu en cas de décès sera taxé.
- Si les primes n’ont pas été déduites, le capital est exonéré d’impôt, sauf en ce qui concerne les droits de succession.
Régimes fiscaux applicables
La région de résidence influence le régime fiscal applicable :
- En Flandre et à Bruxelles, il n’existe plus d’avantage fiscal pour les prêts hypothécaires relatifs à une habitation propre et unique.
- En Wallonie, un avantage peut subsister dans le cadre du chèque-habitat.
Comment optimiser la fiscalité de son assurance SRD ?
- Déterminer si la déduction fiscale est avantageuse : si l’emprunteur a déjà atteint le plafond de sa corbeille fiscale avec d’autres réductions (ex. prêt hypothécaire), la déduction des primes de la SRD peut être inutile.
- Clarifier le mode de taxation choisi : en cas de déduction, le capital sera taxé à la sortie sous forme de rente fictive.
Vérifier auprès d’Aviza quelle option correspond le mieux à sa situation personnelle et aux règles fiscales en vigueur.