Lorsqu’un emprunteur assuré par une assurance solde restant dû (SRD) décède, le capital assuré est versé directement à la banque pour rembourser le solde du prêt. Les héritiers ne reçoivent donc pas directement de capital, mais ils peuvent être concernés par certaines obligations fiscales, notamment en matière de droits de succession.
Taxation du capital en fonction des primes déduites
Si les primes n’ont pas été déduites fiscalement
- Le capital versé par l’assurance SRD est exonéré d’impôt.
- Les héritiers n’ont aucune obligation fiscale liée à ce versement.
Si les primes ont été déduites fiscalement
- Le capital versé peut être soumis à la taxation sous forme de rente fictive.
- Cette taxation consiste à ajouter un pourcentage du capital aux revenus imposables de l’héritier, chaque année pendant 10 à 13 ans, selon l’âge du défunt.
Droits de succession et assurance SRD
Si l’assurance SRD est souscrite en faveur de la banque
- Les héritiers ne doivent payer aucun droit de succession car le capital ne leur est pas directement versé.
- Le bien immobilier leur revient sans dette restante.
Si l’assurance SRD est souscrite en faveur d’un bénéficiaire autre que la banque (rare)
- Les droits de succession peuvent s’appliquer, car le bénéficiaire reçoit directement une somme d’argent.
- Ces droits varient en fonction du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire ainsi que du montant hérité.
Aviza vous conseille pour optimiser la fiscalité
- L’impact fiscal de la déduction des primes et les implications pour vos héritiers.
- Les options d’optimisation successorale, notamment le choix du bénéficiaire.
- Les démarches à effectuer en cas de décès, pour éviter toute surprise fiscale.
Nous recommandons aux assurés de bien réfléchir à l’option fiscale choisie lors de la souscription afin d’anticiper ses effets sur la succession.