Un assuré ayant souscrit une assurance solde restant dû (SRD) avec Aviza peut être amené à quitter la Belgique pour diverses raisons, que ce soit un étranger retournant dans son pays d’origine ou un Belge s’installant à l’étranger, par exemple pour la retraite. Ce changement peut avoir des implications sur la validité du contrat et son régime fiscal.
Maintien de l’assurance en cas de départ
L’assurance SRD d’Aviza reste en vigueur tant que les primes sont payées et que le prêt hypothécaire concerné est toujours actif en Belgique. Toutefois, certaines démarches administratives sont nécessaires pour garantir la continuité de la couverture.
L’assuré doit :
- Informer Aviza de son changement de résidence dès que possible.
- Vérifier si le pays de destination est couvert par le contrat, car certaines zones géographiques peuvent être exclues.
- S’assurer que les paiements des primes peuvent toujours être effectués via un compte bancaire belge ou international.
Cas 1 : Un étranger résidant en Belgique qui retourne dans son pays
Si un assuré étranger quitte définitivement la Belgique, l’impact dépend de plusieurs facteurs :
- Si le prêt immobilier en Belgique est toujours en cours, l’assurance peut être maintenue sous réserve de respecter les conditions de paiement.
- Si l’assuré ferme son compte bancaire belge, il devra vérifier avec Aviza si un autre mode de paiement est accepté.
- Si le pays de destination est exclu des garanties, il peut être nécessaire d’adapter le contrat ou de trouver une solution alternative.
Cas 2 : Un Belge qui s’expatrie, par exemple pour sa retraite
Les Belges qui s’installent à l’étranger doivent également prendre en compte plusieurs éléments :
- L’assurance SRD reste valide si le bien financé reste en Belgique et que les paiements des primes sont maintenus.
- Le régime fiscal peut changer, notamment si l’assuré n’est plus imposable en Belgique.
Implications fiscales du départ de Belgique
La fiscalité applicable dépend du pays de résidence fiscale du preneur d’assurance :
- Si l’assuré devient résident fiscal à l’étranger, il devra vérifier si son pays de résidence impose des taxes sur les prestations d’assurance.
- Les primes versées en Belgique ne seront plus déductibles fiscalement si l’assuré n’est plus soumis à l’impôt belge.
- En cas de décès, les règles fiscales du pays de résidence de l’assuré et celles de la Belgique peuvent interagir, notamment en matière de droits de succession.
Anticiper les impacts du départ
Avant de quitter la Belgique, il est recommandé de :
- Contacter Aviza pour analyser les implications du départ sur le contrat d’assurance.
- Vérifier si le pays de destination est compatible avec la couverture de l’assurance.
- Anticiper les obligations fiscales et administratives, afin d’éviter toute interruption de protection.
Chaque situation étant unique, nous conseillons aux assurés de nous consulter avant leur départ pour assurer une transition fluide et éviter toute complication liée à leur assurance SRD.