L’assurance solde restant dû (SRD) d’Aviza couvre le décès de l’assuré, mais certaines exclusions sont spécifiquement prévues dans le contrat. Cela signifie que dans certains cas, le capital assuré ne sera pas versé aux bénéficiaires.
Principales exclusions de garantie
1. Suicide dans la première année du contrat
- Si le décès résulte d’un suicide dans les 12 premiers mois suivant la date d’effet du contrat, l’assurance ne couvre pas le remboursement du prêt.
- Exception : après cette période d’un an, le suicide est couvert comme tout autre décès.
2. Acte intentionnel ou fait criminel
- Si le décès est causé volontairement par le preneur d’assurance, un bénéficiaire du contrat ou un tiers à son instigation, la garantie ne s’applique pas.
- Tout crime intentionnel commis par l’assuré lui-même est également exclu.
3. Participation à des émeutes, conflits ou actes de guerre
- Les décès survenant dans le cadre d’une guerre, d’émeutes ou d’actes de violence collective ne sont pas couverts.
- Toutefois, si un conflit éclate alors que l’assuré séjourne déjà dans le pays, la couverture peut être maintenue sous certaines conditions, à condition que l’assuré ne prenne pas part activement aux hostilités.
4. Activités aériennes et sports extrêmes
- Le décès survenu lors d’un accident aérien est couvert, sauf si l’appareil est :
- Un prototype ou un appareil militaire non destiné au transport.
- Un ULM, deltaplane, ou un aéronef participant à des démonstrations ou tests de vitesse.
- Les décès dus à des activités sportives à haut risque, comme le parachutisme ou le saut à l’élastique, ne sont pas couverts.
5. Exclusions géographiques et pays à risque
- Si l’assuré se rend volontairement dans un pays en état de guerre, la couverture peut être suspendue, sauf si une surprime a été payée et acceptée par l’assureur.
Que se passe-t-il en cas de décès exclu du contrat ?
Si le décès entre dans l’un des cas d’exclusion mentionnés ci-dessus :
- L’assurance ne remboursera pas le capital restant dû.
- Seule la valeur de rachat théorique du contrat pourra être versée aux bénéficiaires, sauf si l’un d’eux est impliqué dans l’exclusion (ex. acte intentionnel).
Vérification des exclusions avec Aviza
Avant de souscrire un contrat SRD, il est essentiel de bien comprendre les exclusions et leurs impacts. Chez Aviza, nous :
- Clarifions avec chaque client les garanties et les exclusions de son contrat.
- Offrons un accompagnement personnalisé pour éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre.
- Permettons d’ajuster la couverture en fonction des besoins spécifiques, dans les limites des conditions générales.
Nous recommandons toujours de prendre connaissance des exclusions avant la signature du contrat, afin d’éviter toute difficulté lors d’un éventuel sinistre.