En cas de décès simultané des deux co-emprunteurs, l’assurance solde restant dû (SRD) d’Aviza intervient en fonction de la quotité assurée de chaque emprunteur. L’objectif est d’assurer le remboursement du prêt hypothécaire et d’éviter que la dette ne soit transmise aux héritiers.
Scénarios selon la quotité assurée
La couverture du prêt dépend de la répartition de l’assurance entre les co-emprunteurs :
- Si chaque emprunteur est assuré à 100 % (quotité 100/100)
- Le capital restant dû est totalement remboursé.
- La banque est intégralement indemnisée et les héritiers ne doivent rien.
- Si chaque emprunteur est couvert à 50 % (quotité 50/50)
- L’assurance ne rembourse que 50 % du capital restant dû.
- Les héritiers doivent assumer le solde du prêt, sauf s’ils renoncent à la succession.
- Si les quotités sont inégales (ex. 70/30)
- La couverture est calculée en fonction de la part assurée de chaque emprunteur.
- Si le prêt est toujours en cours après le paiement de l’assurance, la banque peut exiger le remboursement du solde restant.
Conséquences pour les héritiers et la succession
- Si la SRD couvre l’intégralité du prêt, les héritiers héritent du bien immobilier sans dette résiduelle.
- Si le solde du prêt n’est pas couvert, les héritiers doivent décider :
- D’assumer le remboursement du prêt.
- De renoncer à la succession, auquel cas la banque pourra saisir le bien pour récupérer sa créance.
Un accompagnement Aviza pour sécuriser la couverture
Chez Aviza, nous recommandons de :
- Vérifier la répartition des quotités lors de la souscription, afin d’assurer une protection optimale.
- Adapter l’assurance en fonction des besoins financiers et du niveau de risque souhaité.
- Évaluer l’impact d’un décès simultané pour éviter toute charge imprévue aux héritiers.
Nos conseillers sont à disposition pour vous aider à choisir la couverture la plus sécurisante, afin d’éviter toute complication successorale.