La récupération des primes d’assurance solde restant dû (SRD) après résiliation dépend des conditions du contrat. Dans certains cas, une valeur de rachat peut être accordée, mais elle est soumise à des règles précises.
Le principe de la valeur de rachat
- Si la durée de paiement des primes est inférieure à la moitié de la durée du contrat, l’assuré peut demander un rachat du contrat à tout moment.
- Si la durée de paiement des primes est supérieure à la moitié de la durée du contrat, il n’y a généralement aucune valeur de rachat, et les primes restent acquises à l’assureur.
Comment fonctionne le rachat du contrat ?
L’assuré peut demander la résiliation et le rachat de son contrat en :
- Faisant une demande écrite signée, accompagnée d’une copie de sa carte d’identité.
- Remettant les Conditions Particulières du contrat et ses avenants.
- Obtenant l’accord des bénéficiaires acceptants, si nécessaire.
Le rachat prend effet à la date de signature de la quittance de rachat par l’assuré.
Quelle somme peut être récupérée ?
- Le montant remboursé correspond à la valeur de rachat théorique, diminuée d’une indemnité de rachat et des éventuelles taxes applicables.
- Une indemnité de réduction de 75 € est appliquée si une réduction du contrat est demandée au lieu d’un rachat.
Peut-on récupérer des primes après un remboursement anticipé du prêt ?
Si le crédit hypothécaire est entièrement remboursé avant la fin du contrat SRD :
- L’assurance peut être résiliée, mais seules certaines formules permettent un rachat des primes.
- Il est recommandé de contacter Aviza pour vérifier si une valeur de rachat est applicable.
L’accompagnement d’Aviza pour optimiser la résiliation
Aviza propose :
- Une analyse personnalisée pour évaluer si un rachat de primes est possible.
- Une assistance pour les démarches de résiliation et de rachat.
- Une explication claire des implications financières, afin d’éviter toute perte non anticipée.
Avant d’envisager une résiliation, nous vous conseillons de nous consulter pour déterminer l’option la plus avantageuse en fonction de votre contrat.