Quand un couple se s\u00e9pare et que l’un des deux garde le logement, l’assurance solde restant d\u00fb (ASRD) ne se r\u00e8gle pas toute seule\u00a0: elle d\u00e9pend du cr\u00e9dit, du contrat existant et des accords avec la banque. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, tant que rien n’a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 officiellement, le contrat reste tel qu’il a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, mais c’est \u00e0 v\u00e9rifier dans vos conditions. Cet article vous aide \u00e0 rep\u00e9rer les bonnes questions avant de signer un refinancement ou un acte de rachat, en Flandre, \u00e0 Bruxelles ou en Wallonie. Il ne remplace ni l’avis d’un notaire ni celui d’un conseiller.<\/p>\n
Lorsque deux personnes empruntent ensemble, l’assurance solde restant d\u00fb couvre g\u00e9n\u00e9ralement les deux emprunteurs. Si l’un des deux d\u00e9c\u00e8de pendant la dur\u00e9e du cr\u00e9dit, l’assureur rembourse tout ou une partie du capital restant d\u00fb \u00e0 la banque, selon ce que le contrat pr\u00e9voit.<\/p>\n
La r\u00e9partition de cette couverture s’appelle la quotit\u00e9<\/strong>. Elle indique, pour chaque assur\u00e9, la part du capital qui est couverte. Un exemple purement fictif pour l’illustrer\u00a0: sur un cr\u00e9dit dont il reste 200\u202f000 euros \u00e0 rembourser, une quotit\u00e9 de 50\u00a0% pour chacun signifie que le d\u00e9c\u00e8s de l’un d\u00e9clenche le remboursement de la moiti\u00e9, soit 100\u202f000 euros dans cet exemple\u202f; avec 100\u00a0% pour chacun, le d\u00e9c\u00e8s de l’un rembourserait tout le solde. Ces montants ne sont qu’une illustration\u00a0: votre contrat fixe ses propres r\u00e8gles.<\/p>\n Pour revoir les grandes options de r\u00e9partition entre deux emprunteurs, notre article Emprunter seul(e) ou \u00e0 deux\u00a0: quelles cons\u00e9quences sur votre assurance solde restant d\u00fb\u202f?<\/a> d\u00e9taille ce point.<\/p>\n Une rupture de fait, c’est-\u00e0-dire le moment o\u00f9 le couple ne vit plus ensemble, ne modifie pas en elle-m\u00eame le contrat d’assurance ni le cr\u00e9dit. Le contrat de l’ASRD, la banque et les deux emprunteurs restent li\u00e9s tant que rien n’a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9. Les conditions de votre contrat pr\u00e9cisent les cas o\u00f9 il peut \u00eatre adapt\u00e9 ou prend fin\u202f; relisez-les, ou demandez-les \u00e0 votre banque ou \u00e0 votre courtier.<\/p>\n Dans cette p\u00e9riode, une question tr\u00e8s concr\u00e8te se pose\u00a0: que se passe-t-il pour les primes et pour la couverture si l’un des deux ne vit plus dans le logement\u202f? L\u00e0 encore, la r\u00e9ponse d\u00e9pend du contrat et de l’accord des parties. Plut\u00f4t que de supposer, mieux vaut poser la question par \u00e9crit \u00e0 l’\u00e9tablissement qui a le dossier.<\/p>\n Le site notaire.be<\/a> d\u00e9crit le cas o\u00f9 l’un des deux reste dans l’immeuble. Selon cette page, celui qui reprend l’immeuble \u00ab\u00a0devra indemniser l’autre, en lui versant un montant\u00a0\u00bb. Selon la formule la plus souvent appliqu\u00e9e d\u00e9crite sur cette page, on part de la valeur actuelle du bien, dont on retire notamment le solde en capital de l’emprunt hypoth\u00e9caire\u00a0: la diff\u00e9rence est la valeur nette, et celui qui reprend verse \u00e0 l’autre la moiti\u00e9 de cette valeur nette. C’est ce qu’on appelle couramment la soulte.<\/p>\n La m\u00eame page indique que celui qui reprend le bien \u00ab\u00a0devra prendre en charge les futurs remboursements du capital et des int\u00e9r\u00eats du cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire\u00a0\u00bb. Et que, pour cela, \u00ab\u00a0il faudra demander l’accord de l’institution financi\u00e8re sur le principe de l’op\u00e9ration\u00a0\u00bb, la banque pouvant accepter \u00ab\u00a0de d\u00e9charger d\u00e9finitivement celui qui abandonne ses droits dans l’immeuble\u00a0\u00bb.<\/p>\n Parmi les conditions que la banque peut poser pour d\u00e9charger celui qui part, la page cite en exemple la v\u00e9rification des revenus de celui qui reprend et la \u00ab\u00a0souscription de nouvelle assurance-vie\u00a0\u00bb. La page ne nomme pas l’assurance solde restant d\u00fb, mais c’est bien la question qui se pose\u00a0: une nouvelle couverture peut faire partie de l’accord avec la banque. Aviza le r\u00e9sume aussi dans son article sur l’emprunt \u00e0 deux\u00a0: en cas de s\u00e9paration, il est parfois possible de reprendre le cr\u00e9dit \u00e0 son nom seul, mais il faut alors revoir l’ASRD.<\/p>\n Les deux situations ci-dessous sont invent\u00e9es pour illustrer. Elles ne donnent pas de r\u00e9ponses juridiques\u00a0: elles montrent les questions \u00e0 poser.<\/p>\n Imaginons un couple mari\u00e9, propri\u00e9taire d’une maison financ\u00e9e par un cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire, avec une ASRD \u00e0 deux t\u00eates. Apr\u00e8s le divorce, l’un des deux souhaite garder la maison et obtenir un nouveau cr\u00e9dit \u00e0 son seul nom pour rembourser l’ancien et indemniser l’autre.<\/p>\n Deuxi\u00e8me exemple\u00a0: deux cohabitants ont achet\u00e9 ensemble avec un cr\u00e9dit commun et une ASRD \u00e0 deux t\u00eates. L’un rach\u00e8te la part de l’autre, et les deux souhaitent rester chez la m\u00eame banque, sans nouveau cr\u00e9dit.<\/p>\n Quand une banque propose un nouveau cr\u00e9dit, elle propose souvent son assurance dans la foul\u00e9e. Vous pouvez la comparer avec celles d’autres assureurs.<\/p>\n Pour savoir si cela vaut le coup, comparez avant de signer, pas apr\u00e8s\u00a0: une fois l’acte pass\u00e9, les marges de man\u0153uvre diminuent. Notre article sur le taux r\u00e9duit et la r\u00e8gle du 1\/3 en cas de changement d’assureur<\/a> explique ce qui peut jouer. Et si votre cr\u00e9dit est vendu avec un package, la vente group\u00e9e et le changement d’assureur<\/a> m\u00e9ritent aussi un coup d’\u0153il.<\/p>\n Une nouvelle assurance, sur une seule t\u00eate, passera en g\u00e9n\u00e9ral par une nouvelle \u00e9valuation de la sant\u00e9 du futur assur\u00e9. Chez Aviza, ces formalit\u00e9s d\u00e9pendent de l’\u00e2ge et du capital assur\u00e9\u00a0: d’une simple d\u00e9claration de bonne sant\u00e9 pour les capitaux les plus bas jusqu’\u00e0 un examen m\u00e9dical pour les plus \u00e9lev\u00e9s, avec le libre choix du m\u00e9decin et du laboratoire dans le Benelux et les honoraires m\u00e9dicaux \u00e0 la charge d’Aviza. Le d\u00e9tail par tranche figure sur la page des formalit\u00e9s m\u00e9dicales<\/a>. Le mieux est de faire une simulation et de vous renseigner aupr\u00e8s d’Aviza ou de votre courtier sur ce que cela implique dans votre cas.<\/p>\n Beaucoup de lecteurs cherchent comment r\u00e9silier leur assurance solde restant d\u00fb. Avant toute d\u00e9marche, deux questions s’imposent. D’abord, le cr\u00e9dit existe-t-il toujours\u202f? Si oui, la banque a probablement demand\u00e9 cette assurance comme condition. Ensuite, par quoi allez-vous la remplacer\u202f? R\u00e9silier sans remplacement peut mettre en p\u00e9ril les conditions de votre cr\u00e9dit ou laisser votre famille sans protection.<\/p>\n Selon les contrats, une ASRD peut aussi \u00eatre r\u00e9duite, rachet\u00e9e (souvent avec des frais de rachat) ou remise en vigueur sous certaines conditions\u00a0: notre guide sur la prime unique et les primes annuelles en parle. Si vous changez d’assureur, la r\u00e8gle du 1\/3 compte\u00a0: pour les cr\u00e9dits conclus depuis le 1er\u00a0juin 2024, changer d’assureur apr\u00e8s un tiers de la dur\u00e9e du cr\u00e9dit ne fait plus perdre la r\u00e9duction de taux, et des exceptions existent avant ce d\u00e9lai. Dans tous les cas, lisez bien votre contrat et vos conditions de cr\u00e9dit avant d’envoyer quoi que ce soit.<\/p>\n Autre recherche fr\u00e9quente\u00a0: \u00ab\u00a0je ne dois plus payer de prime d’assurance solde restant d\u00fb\u00a0\u00bb. Cela peut s’expliquer de plusieurs fa\u00e7ons\u00a0: prime unique pay\u00e9e au d\u00e9part, primes r\u00e9parties sur une partie seulement de la dur\u00e9e du cr\u00e9dit, ou autre formule. Notre guide ASRD\u00a0: prime unique ou primes annuelles<\/a> d\u00e9crit ces options. Ne supposez pas que l’assurance s’arr\u00eate\u00a0: m\u00eame sans prime \u00e0 payer, la couverture peut continuer. V\u00e9rifiez dans votre contrat.<\/p>\n Rien ne le pr\u00e9voit dans les sources consult\u00e9es, mais cela d\u00e9pend du contrat. Tant que rien n’a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9, il reste tel qu’il a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9. V\u00e9rifiez les conditions.<\/p>\n La r\u00e9ponse d\u00e9pend de votre contrat et de l’accord de la banque. Notre article n’affirme rien \u00e0 ce sujet\u00a0: posez la question \u00e0 votre banque, \u00e0 un notaire et \u00e0 votre courtier.<\/p>\n Nous n’affirmons rien de g\u00e9n\u00e9ral sur ce point, car chaque situation est diff\u00e9rente. Faites une simulation et contactez Aviza ou votre courtier pour conna\u00eetre les options et les formalit\u00e9s qui s’appliquent \u00e0 votre dossier.<\/p>\n Courtiers partenaires\u00a0: l’espace d\u00e9di\u00e9 se trouve sur la page courtiers<\/a>.<\/p>\n Pour voir ce qu’une assurance solde restant d\u00fb peut repr\u00e9senter dans votre situation, vous pouvez calculer votre prime en ligne<\/a>. Pour toute question, contactez Aviza<\/a> ou votre courtier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Divorce, s\u00e9paration ou rachat de la part de l’autre\u00a0: que devient l’assurance solde restant d\u00fb\u202f? 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Ce que dit le notaire sur la reprise du logement<\/h2>\n
Deux situations types (exemples fictifs)<\/h2>\n
Situation 1\u00a0: un couple mari\u00e9 divorce, l’un reprend la maison et refinance<\/h3>\n
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Situation 2\u00a0: des cohabitants, l’un rach\u00e8te la part de l’autre sans changer de banque<\/h3>\n
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Pourquoi comparer l’assurance avant de signer le refinancement<\/h2>\n
R\u00e9silier l’assurance\u00a0: \u00e0 quoi faire attention<\/h2>\n
\u00ab\u00a0Je n’ai plus de prime \u00e0 payer\u00a0\u00bb\u00a0: \u00e0 quoi cela peut-il tenir\u202f?<\/h2>\n
Checklist avant de signer<\/h2>\n
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Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n
L’assurance solde restant d\u00fb s’arr\u00eate-t-elle automatiquement en cas de s\u00e9paration\u202f?<\/h3>\n
Peut-on garder l’assurance \u00e0 deux apr\u00e8s le rachat de la part de l’autre\u202f?<\/h3>\n
Puis-je souscrire une assurance sur une seule t\u00eate lors d’un refinancement\u202f?<\/h3>\n