Acheter un logement ou refinancer un cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire : c’est une grande \u00e9tape pour tout le monde. Mais si vous vivez avec une affection chronique, vous vous faites peut-\u00eatre du souci pour l’assurance solde restant d\u00fb. L’assureur va-t-il m’accepter ? Ma prime sera-t-elle tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e ? Peut-on simplement me refuser ?<\/p>\n
Bonne nouvelle : le l\u00e9gislateur belge a introduit un m\u00e9canisme de protection concret pour un certain nombre d’affections chroniques. Ce m\u00e9canisme s’appelle le tableau de r\u00e9f\u00e9rence pour les maladies chroniques<\/strong>. Cet article vous explique en termes clairs ce qu’il implique, qui peut \u00e9ventuellement en b\u00e9n\u00e9ficier, et comment proc\u00e9der au mieux.<\/p>\n Le tableau de r\u00e9f\u00e9rence est une annexe officielle \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 royal (l’AR du 26 mai 2019). Il contient une liste d’affections chroniques bien d\u00e9finies, chacune assortie de crit\u00e8res m\u00e9dicaux pr\u00e9cis. Pour chaque affection reprise sur cette liste, le tableau fixe ce qu’un assureur peut et ne peut pas faire dans le cadre d’une assurance solde restant d\u00fb.<\/p>\n Concr\u00e8tement, les r\u00e8gles suivantes s’appliquent lorsque vous r\u00e9pondez aux conditions pr\u00e9vues pour votre affection dans la liste :<\/p>\n Il ne s’agit pas de simples recommandations : ce sont des r\u00e8gles juridiquement contraignantes. Seules les versions publi\u00e9es au Moniteur belge ont une valeur juridique. Le SPF \u00c9conomie g\u00e8re et actualise ces informations ; la page du SPF \u00c9conomie a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 1er avril 2025. Consultez la page officielle du SPF \u00c9conomie sur le tableau de r\u00e9f\u00e9rence<\/a> pour conna\u00eetre l’\u00e9tat actuel des choses.<\/p>\n La liste n’est pas illimit\u00e9e. Elle couvre un ensemble pr\u00e9cis d’affections qui doivent chacune r\u00e9pondre \u00e0 des crit\u00e8res m\u00e9dicaux stricts. Parmi les exemples repris dans le tableau, on trouve notamment :<\/p>\n Chaque affection est soumise \u00e0 ses propres crit\u00e8res pr\u00e9cis : parfois il s’agit du stade de la maladie, parfois du d\u00e9lai \u00e9coul\u00e9 depuis le diagnostic ou le traitement. La protection ne s’applique en outre que s’il n’existe pas d’autres facteurs de risque ou pathologies pertinents. Il ne suffit donc pas que votre affection figure sur la liste : vous devez \u00e9galement satisfaire aux conditions sp\u00e9cifiques \u00e0 cette affection.<\/p>\n C’est pr\u00e9cis\u00e9ment pourquoi votre m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste ou votre sp\u00e9cialiste traitant<\/strong> est la meilleure personne pour v\u00e9rifier si vous r\u00e9pondez aux crit\u00e8res, avant m\u00eame que vous introduisiez une demande d’assurance.<\/p>\n Le tableau de r\u00e9f\u00e9rence s’applique \u00e0 une assurance solde restant d\u00fb li\u00e9e \u00e0 deux types de cr\u00e9dits :<\/p>\n Si vous achetez un logement \u00e0 Bruxelles, Gand, Anvers ou ailleurs en Belgique et que vous le financez par un pr\u00eat hypoth\u00e9caire, l’assurance solde restant d\u00fb qui y est li\u00e9e entre bien dans ce cadre, pour autant que vous r\u00e9pondiez aux crit\u00e8res m\u00e9dicaux du tableau.<\/p>\n C’est la question que la plupart des gens posent d\u00e8s qu’ils entendent parler du tableau de r\u00e9f\u00e9rence. La r\u00e9ponse est honn\u00eate : vous ne pouvez pas le d\u00e9terminer seul. Les crit\u00e8res sont d’ordre m\u00e9dical et n\u00e9cessitent une \u00e9valuation par quelqu’un qui conna\u00eet votre farde.<\/p>\n La d\u00e9marche recommand\u00e9e est la suivante :<\/p>\n Chaque situation est diff\u00e9rente et le tableau ne constitue pas une exemption universelle. Mais ceux qui en rel\u00e8vent b\u00e9n\u00e9ficient d’un solide appui l\u00e9gal.<\/p>\n Lors d’une demande d’assurance solde restant d\u00fb, des formalit\u00e9s m\u00e9dicales<\/a> sont g\u00e9n\u00e9ralement requises. Selon le montant assur\u00e9 et votre profil, cela peut aller d’un simple questionnaire de sant\u00e9 \u00e0 des examens m\u00e9dicaux compl\u00e9mentaires.<\/p>\n Si vous \u00eates atteint d’une affection chronique reprise dans le tableau de r\u00e9f\u00e9rence et que vous r\u00e9pondez aux crit\u00e8res fix\u00e9s, cela impose des limites concr\u00e8tes \u00e0 ce que l’assureur peut d\u00e9cider sur la base de cette affection. Cela r\u00e9duit l’incertitude, m\u00eame si le processus ne semble pas toujours simple.<\/p>\n Aviza agit en tant que mandataire souscripteur de Vitis Life avec une approche ax\u00e9e sur une acceptation m\u00e9dicale souple. Cela ne signifie pas que chaque demande est trait\u00e9e sans examen approfondi, mais bien que le dossier est examin\u00e9 avec l’attention et l’expertise n\u00e9cessaires. Vous pouvez en savoir plus sur les assurances solde restant d\u00fb d’Aviza<\/a> et leur fonctionnement.<\/p>\n Le tableau de r\u00e9f\u00e9rence fait partie d’un ensemble plus large de mesures favorisant l’acc\u00e8s<\/strong> que le l\u00e9gislateur belge a introduites pour permettre aux personnes pr\u00e9sentant un risque de sant\u00e9 \u00e9lev\u00e9 d’acc\u00e9der \u00e0 une assurance solde restant d\u00fb. Le SPF \u00c9conomie propose \u00e0 ce sujet un aper\u00e7u de toutes les mesures favorisant l’acc\u00e8s<\/a>.<\/p>\n En plus du tableau de r\u00e9f\u00e9rence, d’autres instruments existent, comme le r\u00e9examen par le r\u00e9assureur<\/strong>, le Bureau du suivi de la tarification<\/strong> et la Caisse de compensation<\/strong>. Ce syst\u00e8me est complexe et \u00e9volue : toute personne ayant des questions sur sa situation sp\u00e9cifique a int\u00e9r\u00eat \u00e0 les discuter avec un m\u00e9decin et avec un sp\u00e9cialiste en assurance solde restant d\u00fb.<\/p>\n Imaginons que vous viviez depuis quelques ann\u00e9es avec une affection chronique stabilis\u00e9e. Vous souhaitez acheter un logement et vous vous demandez si vous pouvez souscrire une assurance solde restant d\u00fb. Voici comment proc\u00e9der \u00e9tape par \u00e9tape :<\/p>\n Si vous envisagez un cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire et que vous souffrez d’une affection chronique, il est judicieux de poser toutes vos questions avant d’introduire votre demande<\/strong> : \u00e0 votre m\u00e9decin, et \u00e0 un sp\u00e9cialiste capable d’accompagner votre dossier d’assurance en toute connaissance de cause.<\/p>\n Vous souhaitez d’ores et d\u00e9j\u00e0 savoir quelle prime pourrait s’appliquer \u00e0 votre situation ? Calculez votre prime en ligne<\/a> via l’outil de simulation d’Aviza. Si vous avez des questions sp\u00e9cifiques sur votre situation, vous pouvez \u00e9galement prendre contact directement avec Aviza<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Malade chronique et vous contractez un cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire ? Le tableau de r\u00e9f\u00e9rence limite ce que votre assureur peut faire. 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Pour quelles affections le tableau s’applique-t-il ?<\/h2>\n
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Pour quels cr\u00e9dits cette protection s’applique-t-elle ?<\/h2>\n
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Comment savoir si vous \u00eates concern\u00e9 ?<\/h2>\n
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Cadre plus large : les mesures favorisant l’acc\u00e8s<\/h2>\n
Un exemple concret de la fa\u00e7on de proc\u00e9der<\/h2>\n
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