Vous achetez \u00e0 deux. Vous n’\u00eates pas mari\u00e9s. Et vous vous dites que \u00e7a ne change pas grand-chose pour la banque. Sur le fond, vous avez raison. Pour le reste, beaucoup moins.<\/p>\n\n\n\n
En Belgique, trois statuts coexistent pour les couples : la cohabitation de fait, la cohabitation l\u00e9gale et le mariage. La banque s’en pr\u00e9occupe peu. Le notaire, lui, fait une vraie diff\u00e9rence. Et en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de s\u00e9paration, ce statut peut peser des dizaines de milliers d’euros.<\/p>\n\n\n\n
Ce que peu de conseillers bancaires expliquent au moment de signer le cr\u00e9dit, c’est que l’assurance solde restant d\u00fb<\/a> ne prot\u00e8ge pas que la banque. Elle vous prot\u00e8ge, vous. Et la fa\u00e7on dont elle est structur\u00e9e d\u00e9pend directement de votre situation de couple.<\/p>\n\n\n\n La cohabitation de fait<\/strong> est le statut par d\u00e9faut. Vous vivez ensemble, sans d\u00e9claration, sans acte. Juridiquement, vous \u00eates deux individus ind\u00e9pendants. Aucun cadre l\u00e9gal n’organise vos droits r\u00e9ciproques sur les biens achet\u00e9s ensemble.<\/p>\n\n\n\n La cohabitation l\u00e9gale<\/strong> s’\u00e9tablit par une d\u00e9claration conjointe \u00e0 l’administration communale. Simple, rapide, sans notaire. Elle cr\u00e9e un cadre minimal : une protection du domicile commun, un r\u00e9gime de s\u00e9paration de biens, et des droits successoraux limit\u00e9s mais r\u00e9els.<\/p>\n\n\n\n Le mariage<\/strong> offre la protection la plus compl\u00e8te. R\u00e9gime matrimonial, droits successoraux \u00e9tendus, protection renforc\u00e9e du logement familial. C’est aussi le statut qui implique une proc\u00e9dure formelle en cas de s\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n Ces diff\u00e9rences restent abstraites tant que tout va bien. Elles deviennent tr\u00e8s concr\u00e8tes le jour o\u00f9 quelque chose change.<\/p>\n\n\n\n Non, ou tr\u00e8s peu. Deux cohabitants de fait peuvent obtenir un cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire ensemble au m\u00eame titre qu’un couple mari\u00e9. Ce que la banque regarde, c’est la capacit\u00e9 de remboursement, pas le statut civil.<\/p>\n\n\n\n Ce qui change, c’est la solidarit\u00e9. D\u00e8s lors que vous empruntez ensemble, chacun est responsable de l’int\u00e9gralit\u00e9 du remboursement. Si l’un ne peut plus payer, l’autre doit assumer la totalit\u00e9. Quel que soit votre statut.<\/p>\n\n\n\n La propri\u00e9t\u00e9 du bien, elle, d\u00e9pend de l’acte notari\u00e9. Par d\u00e9faut, vous \u00eates co-propri\u00e9taires en indivision, chacun \u00e0 hauteur de votre quote-part. C’est cette indivision qui peut cr\u00e9er des complications si la situation \u00e9volue.<\/p>\n\n\n\n L’assurance solde restant d\u00fb rembourse le capital restant d\u00fb \u00e0 la banque si l’un de vous d\u00e9c\u00e8de. Mais elle ne dit rien de ce qui arrive \u00e0 la part du bien qui lui appartenait. C’est l\u00e0 que le statut de couple fait toute la diff\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n Si vous \u00eates cohabitants de fait depuis moins de 3 ans.<\/strong> Votre partenaire n’est pas votre h\u00e9ritier l\u00e9gal. Sa part du bien revient \u00e0 ses h\u00e9ritiers l\u00e9gaux, parents, fr\u00e8res et soeurs, selon sa situation familiale. Les droits de succession s’appliquent sur cette transmission. En Wallonie, pour une personne consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9trang\u00e8re \u00e0 la famille, le taux d\u00e9marre \u00e0 30% et peut atteindre 70% au-del\u00e0 de 175.000 euros de part h\u00e9rit\u00e9e. \u00c0 Bruxelles, les taux sont similaires. Vous pouvez vous retrouver copropri\u00e9taire du logement o\u00f9 vous vivez avec des personnes avec qui vous n’avez rien sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e de cohabitation change tout.<\/strong> En Wallonie et \u00e0 Bruxelles, apr\u00e8s 3 ans de cohabitation ininterrompue dans le m\u00eame logement, le cohabitant de fait est assimil\u00e9 fiscalement au cohabitant l\u00e9gal. Cela ouvre l’acc\u00e8s aux tarifs successoraux pr\u00e9f\u00e9rentiels et \u00e0 l’exon\u00e9ration totale sur le logement familial. En Flandre, ce seuil tombe \u00e0 1 an de vie commune avec m\u00e9nage commun pour les tarifs pr\u00e9f\u00e9rentiels, et \u00e0 3 ans pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’exemption sur le logement familial. Si vous cohabitez depuis peu au moment de l’achat, cette fen\u00eatre de vuln\u00e9rabilit\u00e9 m\u00e9rite d’\u00eatre anticip\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Si vous \u00eates cohabitants l\u00e9gaux.<\/strong> Vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’une exon\u00e9ration totale des droits de succession sur le logement familial dans les trois r\u00e9gions, \u00e0 condition d’y avoir \u00e9tabli votre r\u00e9sidence principale. Ce n’est pas la m\u00eame chose que le mariage, mais c’est une protection substantielle sur le bien immobilier.<\/p>\n\n\n\n Si vous \u00eates mari\u00e9s.<\/strong> En communaut\u00e9 r\u00e9duite aux acqu\u00eats, le bien acquis pendant le mariage est commun. Le conjoint survivant b\u00e9n\u00e9ficie au minimum de l’usufruit sur l’ensemble du patrimoine commun, avec des droits de succession tr\u00e8s favorables.<\/p>\n\n\n\n L’ASRD rembourse le cr\u00e9dit. Elle ne r\u00e8gle pas la succession. Ces deux questions doivent \u00eatre pens\u00e9es ensemble, pas s\u00e9par\u00e9ment. Notre article sur la planification successorale<\/a> revient sur les outils disponibles pour prot\u00e9ger le survivant.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Quand vous souscrivez une assurance solde restant d\u00fb \u00e0 deux emprunteurs<\/a>, vous devez choisir comment r\u00e9partir la couverture. C’est ce qu’on appelle la quotit\u00e9. Deux grandes options existent.<\/p>\n\n\n\n Le 50\/50.<\/strong> Chacun est couvert \u00e0 hauteur de 50% du capital restant d\u00fb. Si l’un d\u00e9c\u00e8de, l’assurance rembourse la moiti\u00e9 du cr\u00e9dit. L’autre continue \u00e0 rembourser l’autre moiti\u00e9. C’est l’option la moins ch\u00e8re \u00e0 la souscription.<\/p>\n\n\n\n Le 100% sur chaque t\u00eate.<\/strong> Si l’un d\u00e9c\u00e8de, l’assurance rembourse 100% du capital restant. Le survivant ne doit plus rien \u00e0 la banque. La prime est plus \u00e9lev\u00e9e, mais la protection est totale.<\/p>\n\n\n\n Prenons le cas de Lucas et Emma. Ils ont 29 et 32 ans, cohabitants de fait depuis moins d’un an, ils ach\u00e8tent un appartement \u00e0 Bruxelles \u00e0 320.000 euros. La banque leur propose une ASRD \u00e0 50\/50. C’est la proposition par d\u00e9faut. Ils signent sans y r\u00e9fl\u00e9chir. Emma d\u00e9c\u00e8de deux ans plus tard.<\/p>\n\n\n\n L’assurance rembourse la moiti\u00e9 du capital restant. Lucas continue \u00e0 rembourser l’autre moiti\u00e9 seul. Mais la part du bien qui appartenait \u00e0 Emma revient \u00e0 ses parents. Lucas se retrouve copropri\u00e9taire de son logement avec ses beaux-parents. Et des droits de succession \u00e9lev\u00e9s s’appliquent sur la valeur de cette part, puisque la p\u00e9riode de cohabitation n’atteint pas encore les seuils d’assimilation.<\/p>\n\n\n\n Une couverture \u00e0 100% sur chaque t\u00eate n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 la question successorale. Mais elle aurait au moins \u00e9limin\u00e9 le cr\u00e9dit. Pour un profil jeune et en bonne sant\u00e9 comme le leur, la diff\u00e9rence de prime entre un 50\/50 et un 100\/100 est souvent plus faible qu’on ne l’imagine. Sur 25 ans, ce surco\u00fbt peut repr\u00e9senter quelques milliers d’euros. Pas grand-chose face \u00e0 la situation d\u00e9crite ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n Ce que beaucoup de primo-acc\u00e9dants ignorent : l’article VII.146 du Code de droit \u00e9conomique vous autorise \u00e0 choisir librement votre assureur, \u00e0 condition que les garanties soient \u00e9quivalentes \u00e0 celles exig\u00e9es par la banque. Mettre l’ASRD en concurrence<\/a> avant la signature permet souvent d’obtenir une couverture sup\u00e9rieure pour un co\u00fbt \u00e9quivalent ou inf\u00e9rieur \u00e0 l’offre bancaire. C’est d’autant plus pertinent si vous optez pour un 100\/100 : le diff\u00e9rentiel de prime s’en trouve r\u00e9duit.<\/p>\n\n\n\n L’autre sc\u00e9nario que personne ne veut anticiper. Mais qui concerne statistiquement une part significative des couples.<\/p>\n\n\n\n Quand deux co-emprunteurs se s\u00e9parent, trois options s’offrent \u00e0 eux : l’un rach\u00e8te la part de l’autre, on vend le bien, ou on reste copropri\u00e9taires. Cette derni\u00e8re option est rarement tenable longtemps.<\/p>\n\n\n\n Si l’un rach\u00e8te la part de l’autre, le cr\u00e9dit doit \u00eatre restructur\u00e9. La banque doit lib\u00e9rer le co-emprunteur sortant de ses obligations. L’ASRD suit le cr\u00e9dit : si le contrat est ren\u00e9goci\u00e9 ou transf\u00e9r\u00e9, la couverture est revue. Cela peut impliquer un nouveau questionnaire m\u00e9dical au moment o\u00f9 l’\u00e2ge ou l’\u00e9tat de sant\u00e9 est moins favorable qu’\u00e0 l’origine. Notre article sur le changement d’assureur en cours de cr\u00e9dit<\/a> d\u00e9taille les d\u00e9marches concr\u00e8tes dans ce type de situation.<\/p>\n\n\n\n Pour les cohabitants de fait,<\/strong> il n’existe aucun cadre l\u00e9gal pour organiser cette s\u00e9paration. Tout repose sur ce qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu dans l’acte d’achat ou dans une convention de cohabitation r\u00e9dig\u00e9e chez un notaire. Sans cela, l’indivision peut devenir un blocage long et co\u00fbteux \u00e0 r\u00e9soudre.<\/p>\n\n\n\n Pour les cohabitants l\u00e9gaux,<\/strong> la dissolution peut se faire unilat\u00e9ralement, sans proc\u00e9dure de divorce. Mais il n’y a pas non plus de liquidation automatique du patrimoine commun. Le bien doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l’amiable ou devant le tribunal.<\/p>\n\n\n\n Pour les couples mari\u00e9s,<\/strong> la liquidation du r\u00e9gime matrimonial passe par un notaire, avec des r\u00e8gles pr\u00e9cises sur le partage du patrimoine commun. Plus encadr\u00e9, mais aussi plus formalis\u00e9 et plus long.<\/p>\n\n\n\n Pour un couple non mari\u00e9 en d\u00e9but de cohabitation, l’assurance solde restant d\u00fb est souvent la seule protection financi\u00e8re imm\u00e9diate disponible en cas de coup dur. Avant que les conditions d’assimilation successorale soient remplies, avant qu’une convention notari\u00e9e soit r\u00e9dig\u00e9e, avant qu’un testament soit sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La souscrire vite, dans l’offre de la banque, sans se poser de questions, c’est passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d’une d\u00e9cision qui a des cons\u00e9quences concr\u00e8tes pendant 20 ou 25 ans.<\/p>\n\n\n\n Le bon moment pour y r\u00e9fl\u00e9chir, c’est avant la signature. Pas apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Chez\u00a0Aviza, nous accompagnons les couples dans le choix et la structuration de leur assurance solde restant d\u00fb, ind\u00e9pendamment de la banque qui finance leur cr\u00e9dit.\u00a0Simulez votre ASRD en ligne<\/a>\u00a0ou\u00a0prenez rendez-vous<\/a>\u00a0avec l’un de nos conseillers<\/em><\/p>\n\n\n\n Cet article est r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 titre informatif. Il ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou financier personnalis\u00e9. Les r\u00e8gles successorales varient selon les r\u00e9gions et les situations individuelles. Pour toute d\u00e9cision patrimoniale ou successorale, consultez un notaire.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Vous achetez \u00e0 deux. Vous n’\u00eates pas mari\u00e9s. Et vous vous dites que \u00e7a ne change pas grand-chose pour la banque. Sur le fond, vous avez raison. Pour le reste, beaucoup moins. En Belgique, trois statuts coexistent pour les couples : la cohabitation de fait, la cohabitation l\u00e9gale et le mariage. La banque s’en pr\u00e9occupe […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4772,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"off","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[20],"tags":[33],"class_list":["post-4770","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog","tag-immo"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/aviza.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4770","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/aviza.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/aviza.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aviza.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aviza.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4770"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/aviza.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4770\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4775,"href":"https:\/\/aviza.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4770\/revisions\/4775"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aviza.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4772"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/aviza.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4770"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/aviza.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4770"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/aviza.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4770"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}1. Les trois statuts : ce que chacun signifie vraiment<\/h2>\n\n\n\n
2. La banque fait-elle une diff\u00e9rence ?<\/h2>\n\n\n\n
3. Ce qui se passe en cas de d\u00e9c\u00e8s : le vrai sujet<\/h2>\n\n\n\n
\n
4. La quotit\u00e9 de couverture : une d\u00e9cision que personne n’explique vraiment<\/h2>\n\n\n\n
5. Ce qui se passe en cas de s\u00e9paration<\/h2>\n\n\n\n
6. Trois r\u00e9flexes \u00e0 avoir avant de signer l’acte<\/h2>\n\n\n\n
\n
Pour les cohabitants de fait, l’ASRD n’est pas une formalit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n