{"id":3750,"date":"2025-08-26T16:33:29","date_gmt":"2025-08-26T14:33:29","guid":{"rendered":"https:\/\/aviza.be\/?p=3750"},"modified":"2025-08-26T17:07:51","modified_gmt":"2025-08-26T15:07:51","slug":"obligatoire-ou-facultative-ce-que-dit-la-loi-sur-lassurance-solde-restant-du-et-ce-que-la-banque-attend-de-vous","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/aviza.be\/fr\/ressources\/blog\/obligatoire-ou-facultative-ce-que-dit-la-loi-sur-lassurance-solde-restant-du-et-ce-que-la-banque-attend-de-vous\/","title":{"rendered":"Obligatoire ou facultative ? Ce que dit la loi sur l\u2019assurance solde restant d\u00fb (et ce que la banque attend de vous)"},"content":{"rendered":"\n<p>Souscrire \u00e0 une assurance solde restant d\u00fb (ASRD) est souvent consid\u00e9r\u00e9 comme une \u00e9tape automatique lors d\u2019un achat immobilier. Pourtant, l\u2019ASRD n\u2019est pas l\u00e9galement obligatoire. Alors pourquoi est-elle exig\u00e9e contractuellement dans la pratique ? Quelle est son utilit\u00e9 r\u00e9elle ? Et quelles sont vos marges de man\u0153uvre ?<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi les banques insistent-elles sur l\u2019ASRD ?<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019assurance solde restant d\u00fb est une garantie pour la banque, mais aussi une protection pour l\u2019emprunteur et ses proches. Elle prend en charge tout ou partie du remboursement du capital restant d\u00fb si l\u2019emprunteur d\u00e9c\u00e8de pendant la dur\u00e9e du pr\u00eat. Sans cette assurance, la charge du cr\u00e9dit pourrait retomber sur les h\u00e9ritiers ou co-emprunteurs.<\/p>\n\n\n\n<p>En pratique, si la loi ne vous oblige pas \u00e0 souscrire une ASRD, la banque peut refuser d\u2019octroyer le pr\u00eat sans cette garantie. C\u2019est une mani\u00e8re pour elle de se prot\u00e9ger contre le non-remboursement. Cette exigence permet \u00e0 la banque de limiter les risques, mais elle constitue aussi une forme de s\u00e9curit\u00e9 pour l\u2019emprunteur, en \u00e9vitant qu\u2019un d\u00e9c\u00e8s n\u2019entra\u00eene des cons\u00e9quences financi\u00e8res lourdes pour les proches. Si la banque exige une ASRD, elle ne peut cependant pas imposer la sienne.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ce que dit la loi belge<\/h2>\n\n\n\n<p>En Belgique, aucune l\u00e9gislation n\u2019impose de contracter une ASRD pour obtenir un cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire. En revanche, les banques peuvent la rendre contractuellement obligatoire dans le cadre de leur offre. Dans la plupart des cas, cela signifie que vous ne trouverez quasiment jamais un pr\u00eat sans ASRD, sauf si vous disposez de solides garanties alternatives (revenus \u00e9lev\u00e9s, patrimoine cons\u00e9quent, etc.).<\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agit donc d\u2019une exigence commerciale plus que l\u00e9gale. Certaines mesures publiques visent toutefois \u00e0&nbsp;<a href=\"https:\/\/economie.fgov.be\/fr\/themes\/services-financiers\/assurances\/solde-restant-du\/mesures-favorisant-lacces\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">favoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019assurance solde restant d\u00fb,<\/a>&nbsp;notamment pour les personnes pr\u00e9sentant un risque de sant\u00e9 accru.<\/p>\n\n\n\n<p>Certaines banques proposent une r\u00e9duction du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat si vous souscrivez leur assurance interne, mais vous avez parfaitement le droit d\u2019aller voir ailleurs. Il est important de savoir que cette pratique peut parfois \u00eatre d\u00e9guis\u00e9e : vous pouvez \u00eatre \u00ab incit\u00e9 \u00bb \u00e0 choisir l\u2019assurance maison en \u00e9change d\u2019un taux plus bas, ce qui peut masquer des primes moins avantageuses sur le long terme.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Puis-je refuser l\u2019assurance propos\u00e9e par la banque ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Oui. La banque peut sugg\u00e9rer une assurance maison, mais elle ne peut pas vous imposer de la prendre. Vous avez le droit de faire appel \u00e0 un assureur externe, \u00e0 condition que les garanties soient \u00e9quivalentes.<\/p>\n\n\n\n<p>Comparer les offres peut se r\u00e9v\u00e9ler avantageux. En optant pour une assurance externe, vous pouvez souvent :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00c9conomiser plusieurs centaines, voire milliers d\u2019euros sur la dur\u00e9e du pr\u00eat ;<\/li>\n\n\n\n<li>B\u00e9n\u00e9ficier de conditions m\u00e9dicales plus souples ;<\/li>\n\n\n\n<li>Choisir une couverture mieux adapt\u00e9e \u00e0 votre situation familiale ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9viter de devoir souscrire d&rsquo;autres produits aupr\u00e8s de la banque.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Bon \u00e0 savoir : si vous avez souffert d\u2019une maladie grave dans le pass\u00e9, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier du droit \u00e0 l\u2019oubli. Cette disposition interdit \u00e0 l\u2019assureur, apr\u00e8s un certain d\u00e9lai (g\u00e9n\u00e9ralement 8 \u00e0 10 ans), de vous refuser une assurance ou de vous appliquer une surprime \u00e0 cause de cette pathologie.<\/p>\n\n\n\n<p>Certaines maladies chroniques b\u00e9n\u00e9ficient aussi de plafonds sur les surprimes imposables. Un recours est possible aupr\u00e8s du&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.opvolgingsbureau-bureaudusuivi.be\/fr\/demande\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">&nbsp;<\/a>&nbsp;en cas de refus ou de prime jug\u00e9e excessive. Notez qu\u2019Aviza est d\u2019ailleurs l\u2019une des compagnies les moins exigeantes sur les questions m\u00e9dicales.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quels \u00e9l\u00e9ments comparer entre plusieurs assurances ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Avant de signer, prenez le temps d\u2019analyser et&nbsp;<a href=\"https:\/\/aviza.be\/fr\/ressources\/blog\/comparer-les-assurances-solde-restant-du-pourquoi-et-comment-faire-le-bon-choix\/\">comparer plusieurs aspects essentiels<\/a>. Le co\u00fbt total de la prime est \u00e9videmment central : certaines formules permettent de la payer en une seule fois (prime unique), d\u2019autres \u00e9talent les paiements dans le temps. Ensuite, la couverture peut varier : \u00eates-vous couvert \u00e0 100 %, \u00e0 50 %, ou selon une autre r\u00e9partition ?<\/p>\n\n\n\n<p>Pensez \u00e9galement \u00e0 v\u00e9rifier :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les exclusions \u00e9ventuelles (maladies sp\u00e9cifiques, m\u00e9tiers \u00e0 risque, sports extr\u00eames\u2026) ;<\/li>\n\n\n\n<li>La dur\u00e9e du contrat (qui doit correspondre \u00e0 celle de votre pr\u00eat) ;<\/li>\n\n\n\n<li>La souplesse des modalit\u00e9s en cas de remboursement anticip\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019acceptation m\u00e9dicale, qui varie d\u2019un assureur \u00e0 l\u2019autre.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qui a besoin d\u2019une ASRD ?<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019assurance solde restant d\u00fb est particuli\u00e8rement utile si vous n\u2019avez pas les moyens de rembourser le pr\u00eat seul ou si vous avez des proches que vous souhaitez prot\u00e9ger. C\u2019est souvent le cas : des couples avec ou sans enfants, des parents isol\u00e9s ou encore des co-emprunteurs entre amis ou partenaires. En cas de d\u00e9c\u00e8s, cette assurance \u00e9vite que l\u2019autre emprunteur ou les h\u00e9ritiers doivent supporter seuls le poids du pr\u00eat.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 l\u2019inverse, si vous disposez d\u2019un capital important ou si vous n\u2019avez pas de proches \u00e0 prot\u00e9ger, l\u2019ASRD peut sembler moins prioritaire. Toutefois, m\u00eame dans ce cas, les banques peuvent en faire une condition pour l\u2019octroi du cr\u00e9dit, et il est toujours utile de disposer d\u2019une couverture pour anticiper les impr\u00e9vus.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Et dans le cas d\u2019un remboursement anticip\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Vous remboursez votre cr\u00e9dit avant la date pr\u00e9vue ? La question du&nbsp;<a href=\"https:\/\/aviza.be\/fr\/docs\/renegociation-regroupement-remboursement-anticipe\/en-cas-de-remboursement-anticipe-lassurance-prend-elle-automatiquement-fin\/\">rachat de votre ASRD<\/a>&nbsp;se pose. Certaines assurances permettent un remboursement partiel de la prime restante, d\u2019autres non. Ce point est souvent n\u00e9glig\u00e9 lors de la signature, alors qu\u2019il peut avoir un impact financier significatif, notamment si vous revendez rapidement votre bien ou si vous obtenez un refinancement plus avantageux.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi faire confiance \u00e0 Aviza ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Chez Aviza, nous comprenons que chaque emprunteur est diff\u00e9rent. C\u2019est pourquoi nous proposons une solution personnalis\u00e9e, souple et avantageuse :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Des primes comp\u00e9titives pour les non-fumeurs ;<\/li>\n\n\n\n<li>Une acceptation m\u00e9dicale parmi les plus flexibles du march\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>Une \u00e9quipe locale, francophone et n\u00e9erlandophone \u00e0 votre \u00e9coute ;<\/li>\n\n\n\n<li>Une pr\u00e9sence nationale et un service rapide, humain et bienveillant ;<\/li>\n\n\n\n<li>Un partenariat solide avec&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.vitislife.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Vitis Life<\/a>, compagnie d\u2019assurance europ\u00e9enne reconnue.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Aviza, c\u2019est l\u2019assurance d\u2019\u00eatre bien couvert, sans compromis. R\u00e9alisez maintenant votre&nbsp;<a href=\"https:\/\/aviza.be\/fr\/etape-1\/\">simulation personnalis\u00e9e<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Souscrire \u00e0 une assurance solde restant d\u00fb (ASRD) est souvent consid\u00e9r\u00e9 comme une \u00e9tape automatique lors d\u2019un achat immobilier. Pourtant, l\u2019ASRD n\u2019est pas l\u00e9galement obligatoire. Alors pourquoi est-elle exig\u00e9e contractuellement dans la pratique ? Quelle est son utilit\u00e9 r\u00e9elle ? Et quelles sont vos marges de man\u0153uvre ? Pourquoi les banques insistent-elles sur l\u2019ASRD ? 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