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title: Quelles sont les exclusions en cas de décès ?
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updated: "2026-11-20"
category: Cas de décès ou d’invalidité
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# Quelles sont les exclusions en cas de décès ?

Le décès est couvert dans le monde entier, quelle que soit sa cause, sauf dans les cas prévus par les conditions générales.

## Les décès non couverts

- Suicide pendant la première année qui suit la prise d’effet ou la remise en vigueur du contrat. En cas d’augmentation du capital, la partie augmentée n’est pas couverte pendant un an.
- Décès causé volontairement par le preneur d’assurance ou un bénéficiaire, ou à leur demande.
- Décès lié à un crime ou un délit commis volontairement par l’assuré.
- Accident d’avion quand l’appareil participe à une compétition, à des acrobaties, à une démonstration, à un essai ou à une tentative de record ; quand il s’agit d’un prototype ou d’un appareil militaire non destiné au transport ; ou d’un ULM ou d’un deltaplane.
- Saut en parachute (sauf force majeure) et saut à l’élastique.
- Émeutes et violences collectives, sauf si l’assuré n’y a joué aucun rôle actif.
- Guerre. Si un conflit éclate pendant un séjour à l’étranger, l’assuré reste couvert s’il ne prend pas part aux hostilités. S’il se rend dans un pays déjà en guerre, il faut une surprime prévue dans les conditions particulières.

Un vol en tant que passager sur une ligne commerciale est couvert.

## Si le décès n’est pas couvert

La compagnie verse la valeur de rachat théorique du contrat au jour du décès aux bénéficiaires, sauf à celui qui a causé le décès volontairement.

## Déclarer correctement

Le contrat repose sur vos déclarations. Une omission volontaire ou une fausse déclaration rend le contrat nul.
